Guides pro de l’entreprise - Le droit à la déconnexion en entreprise - 1re - 68

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Comptes rendus,
études et rapports
« Note de synthèse
pour un télétravail sûr
et sain », en collaboration
avec l'Organisation mondiale
de la santé (OMS),
février 2022.
« Le travail à domicile,
de l'invisibilité au travail
décent », résumé analytique,
13 janvier 2021.
Mention du droit à la déconnexion
* La note de synthèse identifie les risques du télétravail
pour la santé physique et psychique, identifie
des mesures de prévention et rappelle les responsabilités
propres aux employés, employeurs et gouvernements.
* La question du droit à la déconnexion est abordée
pages 7 et 13.
Le document indique, page 6, que « L'introduction
d'un droit à la déconnexion est une mesure importante
pour limiter le temps de travail et maintenir les limites
entre la vie professionnelle et la vie privée ».
Pour en savoir plus
OIT, OMS, « Healthy and
safe telework: Technical
brief - Geneva, 2021 »,
2021, www.ilo.org/
wcmsp5/groups/public/--ed_dialogue/---lab_admin/
documents/publication/
wcms_836250.pdf
OIT,
« Le travail à
domicile. De l'invisibilité
au travail décent. Résumé
analytique », www.ilo.org/
wcmsp5/groups/public/--ed_protect/---protrav/
documents/publication/
wcms_765897.pdf
«
Working from home:
From invisibility to decent
work », OIT, 2021.
Le rapport demande aux États de légiférer
afin d'introduire un droit à la déconnexion permettant
de protéger la santé et d'assurer le respect
des frontières entre vie professionnelle et vie privée (il est
mentionné spécifiquement, p. 166 : « The introduction
of a " right to disconnect " is also an important policy
measure for limiting working time and protecting
teleworkers' health »).
« Définir et mesurer le travail
à distance, le télétravail,
le travail à distance, le travail
à domicile et le travail basé
à domicile », OIT, 22 juill. 2020.
ATTENTION
Notons que si l'OIT n'a pas légiféré en matière de droit
à la déconnexion, elle a adopté deux textes relatifs aux
travailleurs à domicile :
- une convention n° 177 du 20 juin 1996, entrée en vigueur
en 2000, concerne uniquement « les travailleurs à domi66
Le
document indiquait déjà en 2020, dans le contexte
de la crise sanitaire, la nécessité d'enregistrer le travail
à distance et proposait une méthodologie pour mesurer
celui-ci.
OIT, « Working from home:
From invisibility to decent
work », www.ilo.org/wcmsp5/
groups/public/---ed_
protect/---protrav/---travail/
documents/publication/
wcms_765806.pdf
www.ilo.org/wcmsp5/
groups/public/---dgreports/--stat/documents/publication/
wcms_751628.pdf
cile
» (l'article 1er
précisant bien qu'« une personne ayant
la qualité de salarié ne devient pas un travailleur à domicile
au sens de la présente convention par le seul fait qu'elle
effectue occasionnellement son travail de salarié à son
domicile et non à son lieu de travail habituel »). Elle n'a été
ratifiée que par 10 États membres de l'OIT ;
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