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l'exigence de continuité de la possession : v. infra, nº 422). La règle tend à
fluidifier les relations commerciales en matière mobilière (où l'enjeu est
globalement moins grand : v. supra, nº 164). Elle fait alors prévaloir les
apparences : celui qui est en mesure de mettre en possession l'acquéreur
d'un bien a l'apparence d'un propriétaire et les tiers, pour peu qu'ils soient
de bonne foi, doivent être fondés à contracter avec lui sans craindre une
remise en cause de leurs droits par une autre personne qui prétendrait être
le véritable propriétaire de la chose. La prise de possession par l'acquéreur
équivaut également à une dispense d'établir un écrit (v. infra, nº 419).
418 - « En fait de meubles, la possession vaut titre ». Sous la forme
d'une maxime, l'article 2276 du Code civil (C. civ., art. 2279 ancien)
affirme qu'« En fait de meubles, la possession vaut titre ». Après de longues
hésitations, on s'accorde aujourd'hui à voir dans ce texte une double règle :
une règle de preuve (la possession fait présumer l'acquisition de propriété
du meuble possédé) et une règle de fond (la possession fait acquérir la
propriété du meuble possédé).
Dans le très ancien droit franc, la revendication n'existait pas en matière mobilière
: « meubles n'ont point de suite ». La redécouverte du droit romain conduisit
cependant à l'abandon de ce principe (ou plutôt sa transformation : « meubles
n'ont pas de suite par hypothèque » ; v., consacrant cette idée, C. civ.,
art. 2398, évoqué supra, nº 158). Pour limiter la revendication, plusieurs propositions
virent le jour : les uns proposaient un délai de prescription de 3 ans ; les
autres un délai d'un an. Bourjon proposa pour sa part l'abandon de la condition
de durée de possession en matière mobilière à partir de la jurisprudence du
Châtelet de Paris. Telle est l'origine de la règle « en fait de meubles, la possession
vaut titre ».
419 - Règle de preuve : présomption d'acquisition. Les codificateurs
paraissent avoir surtout voulu consacrer en 1804 la dimension probatoire ;
et c'est elle qui fut seule retenue en jurisprudence durant tout le XIX
e siècle.
Le but poursuivi est la fluidification des relations commerciales en matière
mobilière, où il n'est pas d'usage de dresser un écrit. La question se pose
alors de savoir comment un acheteur pourra prouver qu'il a régulièrement
acquis ses droits d'un vendeur qui contesterait son acquisition. C'est ici
qu'intervient l'article 2276 dans sa dimension probatoire : la possession
fait présumer que l'intéressé a acquis le meuble auprès du vendeur litigieux.
C'est donc sur ce dernier que pèse la charge de la preuve contraire
(par ex. en démontrant qu'il avait seulement prêté la chose au possesseur ;
comp., en application des principes ordinaires de la preuve, Cass. 1re
20 mai 2003, nº 01-13900).
civ.,
420 - Règle de fond : acquisition de propriété. La fluidité des relations
commerciales impliquait cependant d'aller au-delà d'une simple présomption
d'acquisition destinée à trancher un conflit entre le possesseur et

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