Amphi LMD - Cours de droit des biens - 2e - 272

272 Cours de droit des biens
l'évidence, comme des immeubles nus ou bâtis, ou des meubles, mais aussi
des choses incorporelles, comme une clientèle libérale (Cass. 1re
civ., 8juin
2004, nº 01-03382). L'indivision peut aussi porter sur un corps certain, une
certaine quantité de choses fongibles, mais aussi une universalité : de fait,
comme un fonds de commerce, mais aussi de droit, comme un patrimoine
(généralement à l'occasion de la succession d'un particulier).
Un régime particulier s'applique, traditionnellement, aux souvenirs de famille ;
leur valeur morale excédant leur valeur pécuniaire, ceci les conduit à ne pas
être classés parmi les biens à l'occasion de leur transfert successoral : les souvenirs
de famille ont vocation à rester dans la famille, et le régime de précarité
de l'indivision ne s'applique donc pas.
494 - Toutes sortes de droits. Le plus souvent, l'indivision porte sur le
droit de propriété, qui bénéficie à plusieurs cotitulaires. Le copropriétaire a
le droit d'user, jouir et disposer de la chose, puisqu'il en est propriétaire,
mais doit aussi s'accorder avec les autres copropriétaires, qui ont autant
titre que lui à user, jouir et disposer de la chose. Mais l'indivision peut
porter sur d'autres droits réels que le droit de propriété ; il en va ainsi de
plusieurs usufruitiers, tous titulaires du droit de jouissance sur la même
chose, ou de plusieurs propriétaires riverains bénéficiaires de la même servitude
de passage sur un fonds voisin. De manière générale, l'indivision
peut porter sur toutes sortes de biens, donc toutes sortes de droits patrimoniaux.
On peut être indivisaire d'une créance, de droits sociaux... Tout
ce qui, parmi les biens d'une personne, se retrouve également parmi les
biens d'au moins une autre, fera l'objet d'une indivision.
495 - Pluralité de droits de même nature. L'indivision suppose, par
définition, qu'existent des droits de même nature en concurrence sur la
même chose. Lorsqu'il s'agit de droits réels identiques, il n'y a pas de difficulté
théorique. Il faut tout de même signaler les hypothèses d'indivisions
complexes dans lesquelles plusieurs indivisions coexistent sur un même
bien ou ensemble de biens : il en va ainsi d'une indivision en usufruit
quant à la jouissance de la chose, et d'une seconde indivision quant à la
propriété (nue-propriété). En revanche, lorsque sont en concurrence, sur
la même chose, des droits réels différents tels que l'usufruit et la nue-propriété,
peut-on parler d'indivision ? La jurisprudence répond négativement
(Cass. 3e
civ., 7juill. 1993, nº 92-19193 ; Cass. 3e
civ., 31 oct. 2000, nº 9720732)
: même si leurs intérêts peuvent converger (intérêt commun dans
la chose), les protagonistes n'ont pas sur la chose des droits identiques
(l'un a un droit sur la chose d'autrui, l'autre a le droit de propriété sur sa
propre chose). Le régime de l'indivision est donc inapplicable à la gestion
d'un nu-propriétaire pour le compte d'une usufruitière (Cass. 1re
2 mars 2022, nº 20-21641) ou à la jouissance privative d'un bien indivis
civ.,

Amphi LMD - Cours de droit des biens - 2e

Table des matières de la publication Amphi LMD - Cours de droit des biens - 2e