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2 Le droit au respect de l'intégrité morale
171 - Notion de droit à l'intégrité morale. Elle renferme différentes
composantes dont les plus importantes sont le droit au respect de son
honneur et de la présomption d'innocence.
a
Le droit au respect de l'honneur
172 - Définition de l'honneur. L'honneur est ici entendu comme « la
dignité d'un individu, élément de son patrimoine moral qu'il est en droit
de faire respecter à chacun et dans son devoir de s'y conformer ».
Cornu G., Vocabulaire juridique,14e
éd., 2022, Association Henri Capitant, PUF.
173 - Protection juridique de l'honneur. L'honneur d'une personne
est protégé principalement au travers du délit de diffamation publique.
Celui-ci reste, en l'état actuel du droit, régi par la loi du 29 juillet 1881
sur la liberté de la presse, laquelle a été modifiée à plusieurs reprises.
L., 29 juill. 1881 sur la liberté de la presse : JO 30 juill. 1881, p. 4201.
174 - Notion de diffamation publique. Elle est définie comme « toute
allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la
considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé » (L.,
29 juill. 1881 sur la liberté de la presse, art. 29). Elle requiert, pour être
constituée, la réunion de quatre éléments : l'allégation d'un fait précis, la
mise en cause d'une personne déterminée clairement identifiée, une atteinte
àl'honneur ou à la considération, et le caractère public de la mise en cause.
175 - Procédure en cas de diffamation publique. La victime des proposdiffamatoires
doit engagerelle-même lespoursuitesen portant plainte. Si
le parquet décidedeclasser l'affaire, la victime peut déclencher les poursuites,
soit en saisissant le juge d'instruction et en se constituant partie civile, soit en
saisissant directement le tribunal correctionnel par voie de citation directe.
176 - Défense de l'auteur des propos diffamatoires. L'article 35 bis
de la loi du 29 juillet 1881 précise que « toute reproduction d'une imputation
qui a été jugée diffamatoire sera réputée faite de mauvaise foi, sauf
preuve contraire de son auteur ». Il appartient donc à ce dernier de rapporter
la preuve de sa bonne foi. Il doit notamment prouver sa sincérité (c'està-dire
qu'il disposait d'éléments suffisants pour croire à la vérité des faits
relatés) et qu'il poursuivait un but légitime (celui d'informer le public).
Dans une affaire où M. Rocard avait dit de J.-M. Le Pen qu'il avait pratiqué la
torture en Algérie, la Cour de cassation a considéré qu'il poursuivait en l'espèce
un but légitime, à savoir informer les téléspectateurs de l'émission 7/7 en
période électorale, Ch. mixte, 24 nov. 2000 : BICC, nº 527, p. 14.
Chapitre 1 - Les personnes physiques
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