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Partie 1 - Les grandes notions du droit constitutionnel
locaux. Elles permettent d'approfondir la démocratie et de la garantir dès
la base de l'organisation politique de l'État.
60 - Avantages et inconvénients de la décentralisation territoriale.
Souvent vantée, la décentralisation territoriale n'en présente pas moins
quelques risques. Si elle établit une démocratie locale salutaire, permettant
de s'opposer au pouvoir central ou d'atténuer la portée de ses décisions,
cette démocratie locale est parfois illusoire, car des notables locaux peuvent
accaparer le pouvoir et créer un fief où la transmission du pouvoir
est décidée par quelques personnes.
3
La France : exemple d'un État unitaire
déconcentré et décentralisé
61 - Caractère unitaire de la France. Si au lendemain de la Révolution
de 1789, la France a exprimé quelques velléités fédéralistes (ou plutôt
« départementalistes »), elle s'est toujours inscrite dans un cadre unitaire.
Plusieurs constitutions ont proclamé ce caractère unitaire, notamment
celles de 1791, 1793, 1795, 1799, 1848, 1946 et 1958.
Dans ces Constitutions, le caractère unitaire de la France se traduit par la
consécration du principe d'indivisibilité de l'État, comme le confirme la Constitution
de 1958 : « La France est une République indivisible [...] » (Const., art. 1er
).
62 - Constitution de 1958, déconcentration et décentralisation. La
Constitution de 1958 ne consacre aucun propos à la déconcentration. Il
s'agit d'un legs historique issu en grande partie de la Constitution de
1799 (an VIII) qui a institué les préfets. La décentralisation, en revanche,
a été inscrite dans la Constitution suite à la révision constitutionnelle du
28 mars 2003, même si la décentralisation avait déjà été mise en place par
des lois (notamment les lois Deferre de 1982-1983, ou même la loi du
5 avril 1884 sous la IIIe
République).
L'article 1er de la Constitution de 1958 précise que l'organisation de la République
est décentralisée. Les titres XII et XIII sont consacrés aux collectivités
territoriales :
- titre XII : « Des collectivités territoriales » ;
- titre XIII : « Dispositions transitoires relatives à la Nouvelle-Calédonie ».
a
Le principe constitutionnel d'indivisibilité
de la République
63 - Contenu du principe d'indivisibilité de la République. Ce principe,
reconnu à l'article 1er
de la Constitution de 1958, implique que le
pouvoir normatif est détenu par l'État seul. On parle d'une unité du pouvoir
normatif. Ce principe d'indivisibilité se décline sous trois aspects : il

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