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Partie 2 - Les Institutions de la Ve
République
SECTION 2 La composition du Conseil
constitutionnel
1406 - Enjeu de la composition du Conseil constitutionnel. Un des
aspects les plus critiqués du Conseil constitutionnel est, sans aucun doute,
sa composition. En effet, tout juge, pour qu'il soit reconnu comme tel, doit
pouvoir bénéficier d'une indépendance, mais aussi en attester. Or, la composition
du Conseil constitutionnel et surtout la qualité des autorités chargées
de procéder à la nomination de ses membres jettent un doute quant à
l'indépendance réelle du Conseil constitutionnel, ce qui apparaît d'autant
plus gênant du fait de l'élargissement des pouvoirs du Conseil.
Au 1er
mai 2024, le Conseil constitutionnel était composé :
- de neufmembres nommés :
* L. Fabius (président),
* M. Pinault,
* C. Luquiens,
* J. Mézard,
* F. Pillet,
* A. Juppé,
* J. Gourault,
* F. Séners,
* V. Malbec ;
- de deux membres de droit :
* N. Sarkozy,
* F. Hollande.
1407 - Plan de section. Le Conseil constitutionnel est composé de
deux catégories de membres : les membres nommés et les membres de
droit (I). L'existence des membres de droit et l'absence de critères minimum
dans la nomination des membres nommés constituent des arguments
forts pour ceux qui considèrent ce Conseil comme un organe politique.
Cependant, le statut de ces membres vise à garantir leur
indépendance, permettant ainsi d'atténuer les critiques à l'égard de la
nature politique du Conseil (II).
I
Les différentes catégories de membres
du Conseil constitutionnel
1408 - Singularité de la composition du Conseil constitutionnel.
Depuis son origine, la Constitution de 1958 prévoit que le Conseil constitutionnel
est composé à la fois de membres nommés (neuf) et de membres

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