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Partie 1 - Les grandes notions du droit constitutionnel
a
La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen
de 1789 (DDHC)
172 - Historique de la Déclaration de 1789. La Déclaration, fortement
influencée par la philosophie des Lumières, a été l'un des premiers
textes votés par l'Assemblée constituante (réunie par le Serment du Jeu
de Paume du 17 juin 1789). Elle a été votée le 26 août 1789, puis placée
dans le Préambule de la Constitution des 3 et 14 septembre 1791.
Morange J., La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (26 août 1789),
2002, PUF, Que sais-je ?
173 - Nature des droits reconnus par la Déclaration de 1789. Cette
Déclaration comporte 17 articles sur les droits et les libertés classiques
(droits de 1re
génération), tels que l'égalité, la liberté individuelle ou le
droit de propriété. Mais elle contient également des articles relatifs à l'organisation
de l'État, comme en atteste l'article 3 relatif à la souveraineté
nationale ou l'article 16 sur la séparation des pouvoirs (v. supra, nº 118).
174 - Valeur constitutionnelle de la Déclaration de 1789. Si aujourd'hui,
on considère que la Déclaration a été intégrée dans le droit constitutionnel
positif par la décision de 1971, Liberté d'association, la première
utilisation et mention de ce texte par le Conseil constitutionnel n'a eu lieu
qu'àl'occasion de la décision du 27 décembre 1973. Lors de cette décision,
le Conseil constitutionnel a appliqué pour la première fois une disposition
issue du texte révolutionnaire (art. 6 sur l'égalité).
« Considérant [...] que [...] l'article 62 de la loi de finances pour 1974, tend à instituer
une discrimination entre les citoyens au regard de la possibilité d'apporter
une preuve contraire à une décision de taxation d'office de l'administration les
concernant ; qu'ainsi ladite disposition porte atteinte au principe de l'égalité
devant la loi contenu dans la Déclaration des droits de l'homme de 1789
et solennellement réaffirmé par le préambule de la Constitution »
(Cons. const., 27 déc. 1973, nº 73-51 DC, Loi de finances pour 1974, décision
dite Taxation d'office, cons. 2 [extraits] : JO 28 déc. 1973, p. 14004).
b Le Préambule de la Constitution de 1946
175 - Historique du Préambule de la Constitution de 1946. Le
contenu et la rédaction de ce Préambule s'expliquent par les conditions
de sa rédaction. En avril 1946, un premier projet de constitution
accompagné d'un préambule avait été soumis au vote du peuple français.
Ce projet fortement marqué par les idées socialistes et communistes fut
rejeté. Au moment de rédiger un nouveau projet, les constituants ont souhaité
entériner les avancées sociales sans pour autant être aussi explicites
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