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Partie 1 - Les grandes notions du droit constitutionnel
indirect). Cependant, ce veto est l'expression de désaccords politiques, qui
résultent précisément des élections, donc de l'exercice de la démocratie. Ces
critiques sont, dès lors, excessives.
c
L'adoption par référendum de la révision et analyse
de la procédure principale de révision
243 - Adoption de la révision de la Constitution par référendum.
Après un vote favorable en termes identiques des deux assemblées, le projet
ou la proposition de révision doit être soumis au peuple par voie de
référendum, pour son adoption finale. En cas de majorité de voix positives,
le texte de révision de la Constitution est adopté et promulgué par le président
de la République. En cas de majorité de votes négatifs, le texte de la
révision est rejeté.
244 - De l'utilité du référendum pour réviser la Constitution. En
plus de permettre au peuple de se prononcer sur une modification du
pacte qui structure l'État, le référendum constitue un instrument utile
pour trancher un éventuel différend entre l'Exécutif et le Législatif.
245 - Avantages de la procédure principale de révision de la
Constitution. Cette procédure permet d'associer divers organes disposant
chacun d'une légitimité forte : l'Exécutif, le Législatif et le peuple. De plus,
elle offre théoriquement la possibilité d'adopter une révision sans l'approbation
de l'Exécutif (si la révision émane d'un parlementaire).
246 - Faible utilisation de la procédure principale de révision de la
Constitution. Bien qu'elle soit la voie normale, cette voie n'a été utilisée
qu'une seule fois, en septembre 2000, pour le quinquennat, et elle a été
initiée par le président de la République. Pour le moment, aucune révision
de la Constitution n'a été effectuée sans le consentement de l'Exécutif,
confirmant ainsi sa prédominance dans l'organisation des pouvoirs
(v. infra, nº 904).
2 La procédure secondaire de révision
247 - Raisons de la création d'une procédure secondaire de révision
de la Constitution. La voie principale prévue par l'article 89 de la
Constitution est une procédure lourde et onéreuse (l'organisation d'un
référendum est coûteuse) qui risque de paralyser la révision lorsque celleci
porte sur des points techniques ou mineurs, comme la date d'ouverture
des sessions parlementaires. Pour éviter tout blocage, l'article 89 a prévu
une autre procédure, mais qui, dans l'esprit des constituants, avait vocation
à être utilisée de manière exceptionnelle.

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