Amphi LMD - Cours d'introduction historique au droit et d'histoire des institutions – 14e - 131

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Partie 2 - Les institutions du Bas Moyen Âge (X
e-XV
e siècle)
204 - Droit romain et tuition générale du royaume. La souveraineté
royale est renforcée par l'utilisation que font les légistes royaux des préceptes
du droit romain. « Princeps legibus solutus est » (le prince est délié des
lois), « Quod principi placuit legis vigorem habet » (ce qui plaît au prince a
force de loi), autant de maximes romaines adaptées à la situation française
permettant de consacrer les pouvoirs juridictionnel et normatif royaux
(v. infra, nº 285), de faire reconnaître les droits du roi comme autant de
marques de la souveraineté et de prétendre qu'ils sont inaliénables et
imprescriptibles. Parmi ces droits, la garde du royaume ou tuitio regni,
intimement liée à la souveraineté en vertu du commun profit, variante
médiévale de l'utilité publique ou de l'intérêt général et qui se superpose
aux protections assurées par les seigneurs. Assurer la garde générale du
regnum,c'est assurer la paix publique. La royauté s'est en effet substituée
àl'Église dans le développement du mouvement de paix (v. supra, nº 168
à 171). C'est ce que l'on appelle la paix du roi. Elle peut prendre la forme
d'une paix générale. Progressivement, le Capétien se trouve en mesure de
forcer les féodaux à respecter la paix royale. Le droit de guerre tend ainsi à
devenir l'apanage de la royauté. Mais la paix du roi peut également prendre
la forme de mesures spéciales de protection, au bénéfice des personnes
(sauvegarde, asseurement) et des établissements (garde des églises par
exemple).
II Des auxiliaires mieux adaptés
205 - Une conséquence. Le déploiement de la souveraineté liée à l'extension
du domaine royal et donc de l'assise territoriale du pouvoir royal
entraîne le développement des moyens administratifs de la royauté.
A L'administration centrale
206 - Présentation.Si l'on retrouve près du roi, comme sous la période
précédente, les grands officiers de la couronne, le gouvernement central du
fait du développement et de la spécialisation accrue des tâches administratives
s'étoffe au niveau des officiers ordinaires. De même, le conseil du roi,
issu du démembrement de la curia regis, tend à devenir l'organe principal
du gouvernement central.
207 - L'apparition d'un personnel technicien. Deux catégories d'officiers
ordinaires émergent au sein de l'hôtel du roi à partir du XIII
sont les maîtres des requêtes et les notaires secrétaires du roi. La multiplication
des premiers tient au développement de la conception selon laquelle
le roi est source de toute justice. Un personnel approprié pour recevoir et
examiner les requêtes de toute nature adressées au roi s'est avéré
e siècle. Ce

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