Amphi LMD - Cours d'introduction historique au droit et d'histoire des institutions – 14e - 231

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Partie 3 - Les institutions de l'Époque moderne (XVI
e-XVIII
e siècle)
existe officiellement. Mais, il arrive que certains personnages assument en
fait les tâches d'un premier ministre sans porter de titre officiel. Ce fut le
cas de Maurepas, au début du règne de Louis XVI.
A Le chancelier
388 - Définition. À partir du XVI siècle, le chancelier est le plus impore
tant
des grands officiers de la Couronne, le seul dont l'activité reste efficiente.
Certains grands offices ont d'ailleurs disparu depuis le Moyen Âge,
d'autres, comme la connétablie ou l'amirauté de France, connaissent un
déclin certain. Le chancelier occupe une fonction viagère et inamovible.
Tout au plus, en cas de disgrâce, peut-on lui retirer les sceaux et rendre
la charge ineffective : c'est le cas pour Michel de L'Hospital en 1568, ou
pour Maupeou en 1774. Mais, quoiqu'éloigné du pouvoir, le titulaire de
l'office conserve le titre toute sa vie.
389 - Le chef de l'appareil judiciaire. Le chancelier est le chef de l'appareil
judiciaire royal. Il administre au plus haut niveau la justice déléguée
en coiffant l'ensemble des juridictions subalternes et est l'ordonnateur de
la justice retenue par sa présence dans les sections contentieuses du
Conseil du roi. Chef de la chancellerie et garde des Sceaux, il vérifie la
légalité des actes royaux pris sous forme de lettres ouvertes et contrôle
leur authenticité. Il est responsable de la censure, que l'on appelle pudiquement
la Librairie, et dont il nomme le directeur. Le chancelier exerce
en outre un rôle honorifique de premier plan. Il remplace le roi lorsque ce
dernier ne peut présider les sections du Conseil. Il parle en son nom
devant les cours souveraines, au point que certains ont vu dans ce grand
officier une sorte de vice-roi. Enfin, son rôle n'est pas négligeable dans
l'élaboration de la loi, notamment au niveau de la mise en forme. Certains
chanceliers sont passés à la postérité comme de grands législateurs. C'est le
cas de d'Aguesseau, initiateur des grandes ordonnances sur le droit privé
sous le règne de Louis XV (v. infra, nº 451 à 452).
B Les secrétaires d'État
390 - Genèse de la fonction.L'accroissement des tâches administratives
et le développement des services publics de la monarchie impliquent
que l'on confie à des ministres spécialisés les différents secteurs de l'administration.
L'origine des secrétaires d'État remonte au XV
e siècle lorsque l'on
avril 1547,
détache de la chancellerie quatre notaires-secrétaires du roi en leur donnant
le nom de secrétaires des finances. Par un règlement du 1er
Henri II fixe à quatre le nombre des secrétaires privilégiés chargés d'expédier
les affaires de l'État. Vers 1558, ils reçoivent le nom de secrétaires

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