Amphi LMD - Cours d'introduction historique au droit et d'histoire des institutions – 14e - 232

d'État et s'émancipent définitivement de la tutelle du chancelier pour travailler
au plus près avec le roi. Rédacteurs et contresignataires des actes
royaux, ils en obtiennent le suivi au cours du XVII
e siècle et acquièrent le
droit de donner des ordres aux agents de l'administration. Avec Louis XIV,
ils deviennent de véritables ministres que l'on retrouve dans les différentes
instances du Conseil du roi.
391 - Les départements ministériels. Concernant les secteurs d'activité
ou départements, ils sont progressivement mis en place. Le règlement
de 1547 prévoyait que chaque secrétaire d'État serait compétent pour les
affaires de plusieurs provinces ainsi que pour celles intéressant les rapports
avec les pays étrangers frontaliers de ces régions. Ainsi, le secrétaire d'État
en charge des provinces de l'est du royaume était-il compétent pour les
relations diplomatiques avec le Saint-Empire romain germanique. Puis,
entre la seconde moitié du XVI
e siècle et le règne de Louis XIV, on ajoute
un critère matériel au découpage territorial. Apparaissent donc des départements
par matières : la Maison du roi, la Marine, la Guerre, et les Affaires
étrangères. Échappent aux secrétaires d'État, les secteurs privilégiés de la
Justice, confié au chancelier, et des Finances.
C Le contrôleur général des finances
392 - Le poids des finances publiques.L'augmentation du poids des
finances publiques dans les affaires de l'État a rendu nécessaire l'individualisation
de cette matière d'administration et la création d'une direction spécifique
au sein du gouvernement central. François Ier
est le premier à tenter
de rationaliser l'administration des finances en réunissant dans une Caisse
centrale (le Trésor de l'Épargne) l'ensemble des recettes de l'État, recettes
ordinaires qui proviennent du domaine et recettes extraordinaires tirées de
l'impôt. Henri II a mis en place, à la suite, six intendants des finances chargés
de centraliser la gestion des finances monarchiques. Sous le règne
de Charles IX apparaît un surintendant des finances, charge qu'occuperont
des personnages comme Sully ou Nicolas Fouquet. La chute de ce dernier
en 1661 amène une refonte de la direction des finances publiques. En 1665,
est ainsi restaurée la fonction de contrôleur général des finances dont le
premier titulaire n'est autre que Colbert.
393 - Le chef du gouvernement. Véritable ministre de l'Économie et
des Finances de la monarchie, le contrôleur général a la haute main dans
les domaines de la fiscalité, de la gestion du domaine et de la monnaie. Il
est le chef de l'administration financière et même si le roi est ordonnateur
des dépenses, il vise préalablement les mandats de paiement qui doivent
être soumis à la signature royale. Le contrôleur général joue par ailleurs en
matière économique un rôle d'impulsion, dans la tradition colbertienne.
Chapitre 3 - Un gouvernement modernisé
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