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cantonale, dont l'administration est confiée à un président élu par les électeurs
du canton, assisté de bureaux et entouré des agents municipaux élus
par chaque commune. Le régime de l'an III maintient la centralisation en
plaçant auprès de chaque administration départementale et municipale, un
commissaire du Directoire, véritable instrument de la tutelle de l'État.
SECTION 2 Hiérarchie et centralisation
(1799-1815)
622 - Présentation. À partir du Consulat, l'organisation administrative
locale obéit aux principes clefs du système napoléonien. La loi organique du
28 pluviôse anVIII (17 février 1800) bouleverse l'œuvre révolutionnaire et établit
pour longtemps la structure administrative de la France contemporaine.
L'œuvre de l'an VIII est restée pérenne tout au long du XIX
e siècle et une bonne
partie du XX siècle, tout en recevant quelques correctifs comme le retour du
e
principe électif dans la désignation des autorités locales à partir de 1848, ou
une plus grande autonomie accordée aux collectivités locales par les lois
de 1871 et 1884. Il faut, toutefois, attendre la loi « Deferre » de décentralisation
de 1982 pour voir la fin de l'omnipotence préfectorale.
I Le département
623 - Un statut quasi-définitif. La loi de pluviôse an VIII donne au
département un statut quasi définitif en mettant à sa tête un fonctionnaire
nouveau : le préfet. Elle innove en créant l'arrondissement, subdivision du
département.
La France compte, sous l'an VIII, 98 départements du fait des conquêtes révolutionnaires.
Ce chiffre grossira jusqu'à 130 sous le Premier Empire.
624 - Le préfet. Le préfet est un agent du pouvoir central, nommé par le
Premier Consul (puis par l'Empereur à partir de 1804) et révocable par lui.
Le préfet est le pivot de la nouvelle organisation administrative locale, son
rouage principal. L'institution réitère au niveau départemental l'unité de
commandement qui prévaut à la tête de l'État puisque selon l'article 3 de
la loi de pluviôse, le préfet est chargé « seul de l'administration ». Il est
donc doté d'attributions illimitées, autant au plan politique où il joue le
rôle d'agent électoral du régime et de censeur de l'opinion publique, qu'au
plan administratif où il exerce une surveillance étroite des degrés inférieurs
de l'administration. Le préfet est sous la tutelle hiérarchique du ministre de
l'Intérieur auquel il rend compte par le biais de nombreux rapports. À ce
titre, la correspondance préfectorale est immanquablement volumineuse.
Chapitre 2 - Une nouvelle organisation administrative locale
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