Amphi LMD - Cours d'introduction historique au droit et d'histoire des institutions – 14e - 81

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Partie 1 - Les institutions du Haut Moyen Âge (V
e-X
e siècle)
contraire au respect dû à la Passion. Dans le même esprit de révérence
religieuse, l'empereur qui souhaite éviter le parjure et les serments contradictoires,
promeut la pratique du duel judiciaire qu'il introduit dans la Loi
salique et étend ensuite à toutes les lois ethniques.
B Le jugement
118 - Le poids de la preuve. Durant la majeure partie de l'époque
mérovingienne et sauf aveu de l'accusé, le jugement est rendu sur le
thème de la preuve : dans leur décision, les juges prescrivent le mode de
preuve et déclarent par avance s'en tenir au serment purgatoire ou au
résultat de l'ordalie. Ce n'est qu'à la fin de cette première période que les
juges commencent à exploiter les preuves pour en tirer une conclusion sur
la culpabilité ou l'innocence.
119 - La composition pécuniaire. Le coupable n'est pas condamné à
une peine afflictive, mais au versement d'une composition pécuniaire qui
représente le prix de la renonciation à la vengeance. Le montant de celle-ci
varie globalement selon trois paramètres : 1) La nature et la gravité du
dommage ; 2) Les circonstances ; 3) La condition de la victime. Selon ce
dernier paramètre, le wergeld (prix de l'homme, en cas d'homicide) est
plus élevé pour un Franc (200 sous) que pour un Gallo-romain (100
sous). La protection royale spéciale entre aussi en ligne de compte : elle a
pour effet de tripler le montant de la composition. Dans tous les cas de
figure, un tiers de la somme acquittée est dû au roi pour réparer le trouble
causé à la paix publique. Les deux tiers restant sont remis à la victime ou à
sa famille. Lorsque le coupable est insolvable, il peut au titre de la solidarité
familiale faire supporter le poids de la dette par ses parents. Si ceux-ci
ne peuvent pas ou ne veulent pas payer, le débiteur est soit racheté par un
tiers qui l'asservit, soit livré à son créancier qui peut le mettre à mort ou le
réduire en esclavage.
II La procédure publique
120 - Une procédure inquisitoire. La procédure publique est organisée
d'office par le pouvoir dans tous les cas qui touchent le roi, sa personne
comme ses biens. Le juge cite le défendeur, dirige le procès et choisit le
mode de preuve qui lui paraît convenir (serment, ordalies unilatérales,
témoignages, écrits). À l'époque mérovingienne, cette procédure inquisitoire
a pour cadre le tribunal du palais. Sous le règne de Charlemagne,
elle est étendue aux assises des missi dominici qui sont investis du pouvoir
de rechercher d'office les criminels de toutes sortes et peuvent à ce titre
conduire des enquêtes pour pallier les carences de la procédure privée. La

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