Amphi LMD - Cours d'introduction historique au droit et d'histoire des institutions – 14e - 98

fournisse fidèlement à son seigneur le conseil et l'aide s'il veut paraître digne du fief
et respecter la foi qu'il a jurée. Le seigneur aussi doit rendre en toutes ces choses la
pareille à son fidèle. S'il ne le faisait pas, il serait taxé à juste titre de mauvaise foi, de
même que le vassal qui serait surpris en train de manquer à ses devoirs, par action
ou par consentement, serait coupable de perfidie et de parjure.
Proposition de correction
ÉLÉMENTS POUR L'INTRODUCTION
Auteur et nature du texte. Juriste et théologien réputé, Fulbert (vers 960-1028),
évêque de Chartres depuis l'an 1006, répond dans une lettre en forme de consultation
juridique, datée de 1020, au duc d'Aquitaine Guillaume V qui, rencontrant des
difficultés avec certains de ses grands vassaux poitevins, lui avait demandé des précisions
sur les devoirs du vassal.
Contexte historique et juridique. La lettre de celui qu'on surnommait le « Vénérable
Socrate de l'Académie de Chartres » intervient à une époque où l'État, incapable de
remplir ses devoirs, a laissé place à une nouvelle organisation politique et sociale
symbolisant l'appropriation privée du pouvoir politique : la féodalité. Cette dernière
se traduit par un morcellement territorial, mais également par des liens contractuels
appelés féodo-vassaliques. Il s'agit de liens personnels de dépendance qui se matérialisent
dans un contrat de vassalité ; des rapports d'obéissance se constituent et
permettent de dégager une hiérarchie féodale. Dans cette nouvelle organisation, le
roi capétien est un seigneur parmi les autres, c'est-à-dire qu'il n'exerce une puissance
effective que dans le domaine royal alors que dans le domaine de ses vassaux,
il se comporte comme n'importe quel seigneur. Toutefois, grâce au sacre, un pouvoir
symbolique est reconnu au roi qui prend alors place au sommet de la hiérarchie
féodo-vassalique, gardant ainsi un prestige certain sur l'ensemble des seigneurs du
royaume.
Intérêt du texte et problématique. Ce texte met en lumière l'évolution des relations
contractuelles, au début du XI
les obligations incombant à chacune des parties. Au regard des différentes obligations
juridiques issues du contrat de vassalité, comment la remise du fief s'est-elle
imposée comme l'élément essentiel du lien vassalique au détriment de l'idée de
dévouement ?
ANNONCE DU PLAN. Si, à l'origine, l'engagement vassalique se caractérise par la prestation
d'hommage et de foi (I), celle-ci tend à s'effacer progressivement devant la
remise du fief, élément réel du contrat de vassalité (II).
I. LADOMINATION DE L'ÉLÉMENT PERSONNEL DE DÉVOUEMENT DANS LE CONTRAT VASSALIQUE
Le
contrat de vassalité est un contrat privé et solennel dont la validité dépend du
respect des formes. Celles-ci sont fixées dans une cérémonie (A) où chacun des gestes
prévus doit être effectué pour donner toute sa force au contrat (B).
A - LA CÉRÉMONIE, EXPRESSION DU CONTRAT VASSALIQUE
1) Le rituel de l'hommage
- L'origine du rite : la « commendatio »de l'époque franque. Ce rite s'inscrit dans la
tradition germanique du compagnonnage qui s'est perpétuée à travers la « commendatio
». Cette institution désignait la soumission d'un certain nombre d'hommes à
un chef plus puissant auquel ils se recommandaient.
Chapitre 1 - L'ordre féodal
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e siècle entre les seigneurs et leurs vassaux à travers

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