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828 - Incrimination intéressant au premier chef le domaine de la
circulation routière. Encore faut-il prendre en mesure toute la philosophie
de la réforme. Certes, le chauffard est particulièrement montré du
doigt, mais derrière lui tous les conducteurs le sont également. La pensée
du législateur est sans retenue. Que chacun prenne conscience que l'imprudence
peut tuer.
T. corr. Poitiers, 28 mai 1998 : D. 1999, p. 10, note Laporte. Pour une poursuite
exercée à l'encontre d'un conducteur ayant pris le volant après avoir fumé un
joint de résine de cannabis.
829 - Exigence d'un risque direct et immédiat. En matière de circulation
routière comme ailleurs, le délit de mise en danger ne sera constitué
qu'à la condition que la violation expose autrui à un risque direct et immédiat.
C'est à n'en pas douter pour contourner cette condition que le législateur,
désireux de lutter contre « les rodéos motorisés », a instauré un
nouveau délit dans le Code de la route qui s'apparente étrangement à
celui de la mise en danger d'autrui.
Article L. 236-1-1 du Code de la route : « Le fait d'adopter, au moyen d'un véhicule
terrestre à moteur, une conduite répétant de façon intentionnelle des
manœuvres constituant des violations d'obligations particulières de sécurité ou
de prudence prévues par les dispositions législatives et réglementaires du présent
code dans des conditions qui compromettent la sécurité des usagers de la
route ou qui troublent la tranquillité publique est puni d'un an d'emprisonnement
et de 15 000 € d'amende ». Rousseau F., « La répression des « rodéos
motorisés », RSC 2019, p. 469.
830 - Appréciation de l'exigence d'un risque direct et immédiat.
La violation doit entraîner une probabilité très importante d'accident corporel.
Il a été écrit que « brûler » un feu rouge à un carrefour important
causait un risque immédiat de collision. Mais la nuit, lorsqu'il n'y a personne
et que la visibilité est très grande, le risque s'estompe quelque peu.
Mais là encore, le discours peut facilement être renversé. Il n'est pas douteux
qu'un tout petit dépassement de vitesse, lors de la traversée d'un
bourg, à l'heure de sortie des classes, puisse caractériser le délit en tous
ses éléments.
831 - Difficulté à caractériser le risque direct et immédiat. Le seul
dépassement de la vitesse autorisée, serait-il très excessif, ne caractérise pas
un risque direct et immédiat. La cour de Douai a d'ailleurs pu en juger
ainsi en écartant le délit retenu à l'encontre d'un automobiliste chronométré
à 224 km/h sur l'autoroute. Pour ces magistrats, la voie était rectiligne,
Chapitre 3 - L'élément moral de l'infraction 187
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