PARTIE 3 De la responsabilité pénale CHAPITRE 1 : La personne physique pénalement responsable CHAPITRE 2 : La personne morale pénalement responsable CHAPITRE 3 : Les causes dites objectives d'irresponsabilité pénale CHAPITRE 4 : Les causes dites subjectives d'irresponsabilité ou d'atténuation de la responsabilité pénale 217 241 261 295