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DOSSIER
COPIES RÉELLES
A) L'objectivisation de la faute
La faute a tout d'abord été envisagée comme le fait illicite commis par un individu.
Mais avec l'évolution de la société et plus précisément de l'industrie, on a connu
une collectivisation de la faute.
L'objectivisation de la faute se traduit par l'apparition de l'assurance.
L'assurance a permis de généraliser certaines fautes possibles, ce n'est désormais
plus systématiquement l'individu qui a commis la faute qui devra réparer le
dommage subi par la victime. Cette réparation pèsera désormais sur la compagnie
d'assurances.
La conception de la faute est devenue plus objective et a conduit à un renforcement
de la place des assurances.
Cette évolution va également conduire à la suppression de l'imputabilité.
B) La suppression de l'imputabilité
Sous l'impulsion du législateur et de la jurisprudence, la condition tenant à l'élément
moral de la faute a été progressivement supprimée.
Cet abandon de l'élément moral trouve son origine dans l'inégalité qui pouvait exister
quant à l'indemnisation de certaines victimes (dont la souffrance reste inchangée
peu importe l'auteur du fait dommageable).
Ainsi, pour lutter contre des situations dans lesquelles certaines victimes se trouvaient
privées d'indemnisation, une loi de 1968 a réformé le régime des incapacités
et supprimé la condition d'imputabilité pour les aliénés. Le principe de la responsabilité
personnelle des personnes atteintes de troubles mentaux a ainsi été consacré.
Ces derniers, indépendamment de leur faculté de discernement, sont donc
devenus responsables de leurs actes en matière civile.
Cette évolution s'est ensuite étendue aux enfants mineurs, par une série d'arrêts
de 1994. Ainsi, depuis ces évolutions, la faute commise par l'infans, aura des conséquences
même si ce dernier n'est pas capable de discerner les conséquences de
son acte. Sa faute pourra soit engager sa responsabilité délictuelle personnelle (s'il
est l'auteur des faits) soit diminuer son indemnisation (s'il en est victime).
Ce titre est bien choisi,
mais la formule n'est pas définie...
et visiblement mal comprise.
Ce paragraphe est confus
et hors-sujet.
Le contenu de ce B) est
globalement de meilleure qualité
que le reste du devoir. Le style est
plus clair et les évolutions centrales
semblent maîtrisées.
Soyez plus précis quant
aux références : loi du 3 janvier
1968 portant réforme du droit des
incapables majeurs.
Attention aux références :
soyez plus précis. Les 5 arrêts de
l'assemblée plénière de la Cour
de cassation datent du 9 mai 1984.
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