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QUESTION N° 2
Quelles sont les différentes catégories de fautes ?
Il est possible d'identifier quatre catégories de fautes :
- la faute intentionnelle (ou le délit) qui suppose une volonté d'agir se doublant
d'une intention de causer le dommage. Plus précisément, la faute est causée avec
l'intention de nuire à autrui ;
- la faute caractérisée est une variété de fautes délictuelles, mais elle comporte une
gravité certaine ;
- la faute non intentionnelle (ou le quasi-délit), qui, comme son nom l'indique, est
une faute causée sans l'intention de nuire à autrui. Cela étant, elle est néanmoins
suffisante pour engager la responsabilité civile délictuelle de son auteur. Elle peut
être « simplement » de négligence ou d'imprudence. Pour résumer, la personne a
voulu agir comme elle l'a fait, mais n'a pas voulu le résultat dommageable ;
- la faute inexcusable se loge entre la faute non intentionnelle et la faute intentionnelle.
La faute inexcusable est une faute d'une gravité exceptionnelle qui dérive
d'un acte ou d'une omission volontaire, de la conscience du danger que devait
en avoir son auteur et de l'absence de toute cause justificative.
QUESTION N° 3
Distinguez le dommage du préjudice.
Dans la pureté des notions, le dommage est la souffrance subie par une personne,
tandis que le préjudice est l'évaluation monétaire de ce mal devant un juge, notamment
afin que le magistrat détermine le montant qui sera alloué en indemnisation.
QUESTION N° 4
Qu'est-ce qu'un préjudice matériel ?
Le préjudice matériel est une atteinte aux droits pécuniaires d'une personne
et d'une façon plus générale, à tous ses droits d'ordre patrimonial. Comme en
matière de responsabilité contractuelle, il représente soit la perte éprouvée, soit
le gain manqué. À titre d'illustration, si un cycliste est victime d'un accident de la
circulation, il pourra demander au juge le remboursement des frais de réparation
de son vélo, le remplacement de ses vêtements qui auraient été abîmés au cours
de l'accident ou encore la perte des journées de travail s'il a subi, en raison de
l'accident, un arrêt.
La concision requise par l'exercice
ne dispense de présenter
correctement les réponses aux
questions posées !
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