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Il peut être soutenu que l'usage de cette prérogative a été déloyal. En effet, la société
FAUX-TEUIL se réfugie derrière la clause sans invoquer de motif. Il est par ailleurs
établi que c'est par un manque de diligence qu'elle a été conduite à substituer les
meubles puisque les objets commandés figuraient dans ses stocks. Il semble donc
bien que la société FAUX-TEUIL soit de mauvaise foi dès lors qu'elle ne dispose d'aucune
raison légitime d'avoir mis en œuvre cette faculté de substitution.
Enfin, la neutralisation de cette prérogative ne porte pas atteinte à la substance
des droits et obligations légalement convenus entre les parties. En effet, bien au
contraire, la neutralisation de cette faculté de substitution permettra l'exécution de
ce qui avait été convenu et permettra de restaurer la substance des droits et des
obligations déterminés par les parties.
En conclusion, si la clause n'est pas réputée non écrite, sa neutralisation pour
usage déloyal semble présenter des chances raisonnables de succès.
2 * La possibilité de demander l'exécution en nature
de la prestation
En application de l'article 1221 du Code civil, dans la rédaction que lui donne la
loi du 20 avril 2018, « le créancier d'une obligation peut, après mise en demeure, en
poursuivre l'exécution en nature sauf si cette exécution est impossible ou s'il existe
une disproportion manifeste entre son coût pour le débiteur de bonne foi et son
intérêt pour le créancier ».
En l'espèce, il convient de relever que la société FAUX-TEUIL n'a pas exécuté la
prestation convenue. En l'état de la neutralisation de la clause invoquée, elle ne
dispose d'aucun moyen de se soustraire à l'exécution en nature si le créancier la
demande.
L'exigence d'une mise en demeure préalable doit être respectée. Pour se prémunir
de toute difficulté, il convient vraisemblablement de réitérer la mise en demeure
déjà effectuée en invoquant la neutralisation de la clause et en rappelant que le
créancier entend demander l'exécution en nature de la prestation.
Il importe également de préciser que l'exécution en nature de l'obligation de livraison
et d'installation ne semble pas être impossible ni présenter un coût disproportionné
pour le débiteur dont il a été démontré, au surplus, qu'il était de mauvaise
foi.
N'oubliez pas de conclure.
En conclusion, il est pertinent d'inviter la société ÉNEBI, à défaut d'exécution spontanée
par la société FAUX-TEUIL de son engagement ensuite de la mise en demeure,
à saisir la juridiction compétente pour voir ordonner l'exécution en nature de la
prestation, au besoin sous astreinte.
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