Annales corrigées et commentées - Introduction générale au droit et droit des personnes et de la famille - L1 - 8e - 133

Un magazine révèle l'homosexualité d'un écrivain par le biais d'un article qui fait la Une
du magazine et qui est intitulé « L'écrivain John MAX préfère les hommes ! ». L'article
relate la relation entretenue par John MAX avec un homme. L'article est accompagné
d'une photographie sur laquelle John MAX embrasse l'homme en question. L'écrivain
souhaite agir à l'encontre du magazine en raison de la publication de l'article et de
la photographie à fin de le voir condamné.
Il convient de s'interroger successivement sur l'atteinte à la vie privée de John MAX
(1) et son droit à l'image (2).
1. Sur l'atteinte à la vie privée de John MAX
Le droit au respect de la vie privée est notamment consacré aux articles 8 de la Convention
européenne des droits de l'Homme et 9 du Code civil. Toute personne, qu'elle soit
publique ou anonyme, a le droit au respect de sa vie privée (Cass. 1re
civ., 27 févr. 2007,
n° 06-10393). Comme tout individu John MAX bénéficie de la protection de sa vie
privée, son statut d'écrivain n'a pas d'incidence.
Afin de savoir si la publication de l'espèce constitue une atteinte à la vie privée (B)
engendrant des sanctions (C), il convient de préciser les éléments relevant de la vie
privée, autrement dit le caractère privé de l'information (A).
A. Le caractère privé de l'information diffusée
La notion de vie privée est complexe à définir. De la jurisprudence ressort trois éléments
composant la vie privée d'un individu, à savoir l'identité, l'intimité et les correspondances.
S'agissant de l'intimité, elle possède plusieurs aspects. L'intimité est corporelle,
familiale et sentimentale. En ce dernier sens, la jurisprudence reconnaît depuis
longtemps que la vie sentimentale d'une personne présente un caractère strictement
privé, de sorte que l'article 9 du Code civil interdit de porter à la connaissance du
public les liaisons, véritables ou imaginaires, d'une personne (TGI Paris, 2 juin 1976 : D.
1977.364). Et l'orientation sexuelle constitue un élément de la vie privée de l'individu.
En l'espèce, le magazine tout en relatant la relation de John MAX avec un homme
révèle son homosexualité. Il en résulte que des éléments de sa vie sentimentale sont
révélés, puisqu'il s'agit d'information relative à son intimité. Aussi en révélant l'homosexualité
de John MAX son orientation sexuelle est dévoilée. Des éléments composant
la vie privée de John MAX sont donc diffusés.
En conclusion, la vie sentimentale de John MAX et son orientation sexuelle étant
des éléments de sa vie privée, les informations diffusées ont un caractère privé. Le
caractère privé de l'information ne suffit cependant pas à caractériser la violation
du droit à la vie privée.
B. La caractérisation de l'atteinte à la vie privée
Afin de caractériser la violation de la vie privée, l'atteinte ne doit pas avoir été autorisée
ou justifiée.
- Sur l'absence d'autorisation de diffuser les informations
Afin d'établir l'atteinte à la vie privée, il convient de vérifier l'existence ou non d'une
autorisation donnée par la victime aux atteintes qu'elle invoque. L'autorisation peut
être expresse ou tacite. Si une autorisation de diffusion de l'information a été donnée,
cela fait obstacle à la caractérisation de l'atteinte.
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La mineure doit être concrète.
Elle explique en quoi la relation
et l'orientation sexuelle sont des
éléments relevant de la vie privée.
En cas de conditions plurales à
remplir ou de raisonnement en
étapes, il est bien de subdiviser
une partie. Cela permet une
meilleure lecture et agencement
des idées.
Les jurisprudences pertinentes
doivent être citées, d'autant plus si
le Code civil est autorisé.
Il convient de requalifier l'énoncé
en terme juridique.
En l'occurrence, les problèmes
sont distincts. Le plan doit les
traiter successivement.

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