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Néanmoins, dans un souci d'indemnisation des victimes, le juge administratif a
développé une conception extensive de la faute de service de manière à ce
que l'administration (toujours solvable) garantisse le paiement des dommages
et intérêts des victimes. Cette conception s'illustre notamment au travers de la
théorie du cumul de responsabilités consacrée dans la jurisprudence CE, 26 juil.
1918, Époux Lemonnier : en présence d'une faute personnelle non dépourvue de
tout lien avec le service, la victime dispose d'un choix : soit agir contre le fonctionnaire
à raison de sa faute personnelle, soit agir contre l'administration à raison
du lien avec le service, soit agir successivement contre l'un et l'autre. Le lien avec
le service peut être établi de deux manières : la faute personnelle est commise
pendant le service (par exemple CE (sect.), 1er oct. 1954, Bernard) ou elle est
commise en dehors du service mais avec un moyen mis à la disposition par le
service, comme un véhicule de service (CE (ass.), 18 nov. 1949, Delle Mimeur) ou
une arme de service (CE (ass.), 26 oct. 1973, Sadoudi).
Dans la première option, plus confortable pour la victime qui ne peut être confrontée
à l'insolvabilité éventuelle du fonctionnaire, la personne publique qui indemnise
peut, dans un second temps, se retourner contre son agent par le biais d'une
action récursoire, pour le faire contribuer en tout ou partie au paiement de la
dette (CE (ass.), 28 juil. 1951, Laruelle).
En l'espèce, la faute commise par le policier est, sans nul doute, une faute personnelle.
Néanmoins, elle n'est pas dépourvue de tout lien avec le service : elle
a lieu pendant le service du policier (il est en poste au moment où il agit). Dès
lors, la théorie du cumul de responsabilités est applicable : M. Montana dispose
d'un choix : soit agir contre le policier à titre personnel devant le juge civil (en se
constituant partie civile au procès pénal), soit introduire une action en responsabilité
contre l'État à raison du lien avec le service, soit les deux successivement ou
concomitamment.
L'option la plus sécurisante pour lui est naturellement l'action en responsabilité
contre l'État ; ce dernier se retournera ensuite contre le policier par le biais de
l'action récursoire. Mais peut-être que M. Montana préférera agir contre le policier
à titre personnel d'un point de vue symbolique pour que sa responsabilité personnelle
dans son agression soit bien établie.
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