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En l'espèce, le Conseil d'État rappelle que les autorités gestionnaires des lieux de
cultes doivent veiller à faire respecter la réglementation nationale sanitaire dans
leur établissement. Cette position est tout à fait conforme à la volonté du juge administratif
d'éviter toute décision locale qui viendrait compromettre la cohérence et
l'efficacité des mesures étatiques (CE (ord.), 23 mars 2020, Commune de Sceaux).
Ainsi, le Premier ministre, dans sa compétence exclusive de police administrative
spéciale sanitaire, doit assurer une conciliation entre la préservation de l'objectif
de santé publique et les libertés fondamentales en cause, sous le contrôle du juge
administratif (B).
B) La conciliation de la liberté de culte et de l'objectif de santé publique
Le juge administratif rappelle, en se fondant sur l'article 10 de la Déclaration des
droits de l'homme et du citoyen de 1789, l'article 9 de la Convention européenne
de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales et l'article 18
du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, que la liberté de culte
est une liberté fondamentale. La liberté de culte découle plus généralement de la
liberté de pensée, de conscience et de religion qui implique la liberté d'exprimer
et de manifester sa religion, notamment par la participation à des célébrations
religieuses au sein de lieux de culte dédiés. Toutefois, cette liberté n'est pas absolue,
ce qui permet des limitations de son exercice par les autorités administratives
compétentes.
Cette liberté peut donc être, comme c'est le cas en l'espèce, restreinte par la
nécessité de sauvegarder l'ordre public, conformément au principe selon lequel
« les libertés s'arrêtent là où commencent les désordres à l'ordre public ». Si ces restrictions
sont possibles en période normale, elles le sont d'autant plus en périodes
exceptionnelles, comme en période d'état d'urgence sanitaire, régime d'urgence
applicable sur l'ensemble du territoire afin de mettre fin à la catastrophe sanitaire
qui, par sa nature et sa gravité, met en péril la santé de la population.
La mise en place d'un tel régime témoigne du caractère non statique de l'ordre
public, cette notion évoluant en fonction de l'apparition de problèmes nouveaux
et de l'état des mœurs et de la société. Classiquement, l'ordre public peut être
défini par son triptyque originel prévu à l'article L. 2212-2 du Code général des collectivités
territoriales. Il s'agit ainsi de la tranquillité publique, qui consiste à maintenir
le bon ordre en luttant contre toute forme de désordre ; de la sécurité publique,
qui vise à prévenir les accidents et les fléaux humains et naturels ; ainsi que de
la salubrité publique qui permet de sauvegarder l'hygiène publique, de prévenir
les épidémies et les pollutions de toute sorte. Ainsi, la police spéciale du Premier
ministre mentionnée précédemment a été mise en place afin de garantir cette
dernière composante de l'ordre public, c'est-à-dire l'ordre public sanitaire.
La sauvegarde de l'ordre public correspond à un objectif de valeur constitutionnelle
(Cons. const., n° 82-141 DC, 27 juillet 1982, Loi sur la communication audiovisuelle),
tout comme la protection de la santé comme l'a récemment affirmé le
Conseil constitutionnel (Cons. const., n° 20-800 DC, 11 mai 2020, Loi prorogeant
l'état d'urgence sanitaire). C'est donc au nom de ces objectifs de valeur constitutionnelle
que les autorités administratives peuvent porter atteinte aux libertés fondamentales.
Cependant, ces atteintes ne doivent pas être abusives. Il s'agit plus
concrètement de concilier deux normes situées au même niveau de la hiérarchie
dont aucune n'a plus d'importance qu'une autre. En effet, selon la pyramide établie
par Kelsen, on trouve au sommet de cette dernière le bloc de constitutionnaCes
deux jurisprudences sont
fondamentales pour l'analyse
de l'arrêt.
La transition doit ici permettre
d'expliquer le lien unissant
vos deux sous-parties.
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