DOSSIER COPIES RÉELLES Au vu de la gravité des faits, M. Rambo a fait l'objet d'une procédure disciplinaire. À raison de l'effet « négatif » de cette affaire sur l'opinion publique, le ministre de l'Intérieur a souhaité aller vite. Il a immédiatement diligenté une enquête administrative en vue d'établir la réalité des faits. Le rapport d'enquête a été communiqué à M. Rambo ainsi que son dossier individuel. Sur rapport de l'administration, le conseil de discipline a été saisi le 3 avril 2023. Le 4 avril le fonctionnaire a été informé de sa convocation devant le conseil de discipline le 14 avril. Assisté du délégué du personnel, il a présenté des observations écrites et orales. Le 17 avril, le conseil de discipline a proposé une sanction d'exclusion temporaire de deux mois (sans rémunération) dont un mois avec sursis. Cette sanction a été confirmée par le Ministère le 19 avril 2023. M. Rambo entend contester cette sanction qu'il juge disproportionnée. Il considère également que la procédure disciplinaire, menée dans l'urgence, ne lui a pas permis de préparer sa défense convenablement (le délai de 15 jours séparant en principe la convocation de l'audition devant le conseil de discipline n'aurait notamment pas été respecté). De quels recours (contentieux ou autres) dispose-t-il pour contester la sanction ? Le(s) recours sont-ils recevables ? Quelles sont ses chances de succès ? (4 points). b. Indépendamment de l'action disciplinaire engagée à l'encontre de M. Rambo, M. Montana a déposé plainte pour coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail (ITT) de 5 jours. Il encourt une amende de 1500 euros. M. Montana souhaite en outre obtenir réparation du préjudice qu'il a subi. Quelle(s) options s'offrent à lui ? Laquelle lui conseillez-vous ? (4 points). 7