Annales corrigées et commentées - Droit constitutionnel - L1 - 8e - 12

COPIES RÉELLES
D'ÉTUDIANTS
Sujet : Dissertation
Durée de l'épreuve : 3h
Aucun document n'est autorisé
Le régime politique américain est-il un régime de séparation stricte
des pouvoirs ?
Indications de correction
Par Gilles Toulemonde
Le sujet proposé est un sujet assez classique. Il permet tout à la fois d'aborder le thème de la séparation des
pouvoirs et de la classification des régimes politiques et le thème des États-Unis, souvent utilisé pour illustrer
le régime de type présidentiel.
Indications générales
- Les copies inachevées ou sans plan apparent sont lourdement sanctionnées : note entre 0 et 06/20 en
fonction du contenu.
- Le risque le plus important avec un tel sujet qui peut paraître porter sur le thème des États-Unis et seulement
sur ce thème est de ne faire qu'une récitation du cours sur les États-Unis, un simple exposé de
connaissances, mais sans aucune problématique. Il faut impérativement que les étudiants développent
une problématique. En outre, aborder ainsi le sujet aboutirait nécessairement aussi à des développements
hors-sujet car dans vos cours sur les États-Unis vous avez inévitablement traité du fédéralisme dans
ce pays. Or, la question du fédéralisme n'a pas sa place dans ce sujet et ne pourrait éventuellement
constituer qu'une ouverture en conclusion. En effet, l'expression de « séparation stricte des pouvoirs » ne
renvoie ici qu'à la séparation horizontale des pouvoirs et donc à la question du type de régime politique ;
elle ne renvoie pas à la séparation verticale des pouvoirs qui, elle, traite effectivement des relations entre
le pouvoir national et le pouvoir local, ce qui est particulièrement important dans le cadre du fédéralisme.
-
Il faudra également apporter une réponse à la question posée par le sujet. Cette réponse peut être
nuancée ou au contraire très polarisée sur une réponse positive ou négative. Peu importe le choix opéré
par l'étudiant ; c'est sa liberté. La seule chose, c'est qu'il va falloir argumenter en faveur d'une réponse
quelle qu'elle soit.
- Les copies qui maîtrisent les connaissances dans le cadre d'une réponse à une problématique sont valorisées.
Les copies qui en restent à des connaissances de base en répondant à une problématique correcte
obtiennent 12 ou 13/20. Une très bonne note sera attribuée aux copies qui multiplient connaissances
et illustrations dans leur réponse à la problématique et qui envisagent toutes les options de
réponse.
- Les lacunes méthodologiques sont lourdement sanctionnées : introduction très incomplète et ne réunissant
pas les éléments que l'on peut en attendre ; absence ou insuffisance notable de la problématique ;
plan ne répondant pas à la problématique.
- Sont également sanctionnées les copies qui ne permettent pas de voir le cheminement de la pensée de
l'étudiant, c'est-à-dire les copies sans annonce de plan, sans chapeaux introductifs en début de chaque
partie et sans transitions.
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