COPIES RÉELLES D'ÉTUDIANTS Copie réelle notée 12/20 OBSERVATIONS DU CORRECTEUR (G. Toulemonde) Le sujet est compris malgré quelques maladresses méthodologiques (le plan de vos sous-parties est mal annoncé). Votre plan est acceptable. Votre argumentation n'a pas été soutenue par des dispositions constitutionnelles. Revoyez vos titres et intitulés. Et attention à l'orthographe et à la syntaxe ; relisez-vous ! Voilà plusieurs jours maintenant que le Président des États-Unis Joe Biden essaie de faire voter par le Congrès un budget d'aide de plus de 100 milliards de dollars pour l'Ukraine et Israël : mais celui-ci ne peut être voté en raison d'une majorité républicaine au Sénat s'opposant au paquet d'aide. Cette situation est rencontrée régulièrement aux États-Unis, dans laquelle le Président ne peut appliquer une politique en raison d'une majorité au Congrès du parti opposé (souvent après les midterm elections). Les moyens de recours semble mince pour le Président face au Congrès. Cette situation soulève la question des différentes formes de séparation des pouvoirs : une séparation stricte et souple des pouvoirs. En effet, la théorie de la séparation dont on accorde l'origine à Montesqieu dans son ouvrage De l'esprit des lois en 1748 désigne la répartition des différents pouvoirs dans des organes dont la fonction sera d'exercer ces pouvoirs. Montesqieu relève l'existence de trois pouvoirs distincts : le pouvoir judiciaire (assurer le respect de la loi), législatif (élaboration de la loi) et exécutif (exécution de la loi). La répartition de ces pouvoirs varie entre une séparation stricte fondée sur le principe d'indépendance (pas de droit de dissolution ou de responsabilité du gouvernement) et d'autonomie (exercice des pouvoirs sans coopération entre organes) et une séparation souple des pouvoirs : coopération entre ces sphères dans l'exercice des différents pouvoirs. Les régimes de séparations strictes des pouvoirs matérialisé dans la pratique par ce qu'il convient d'appeler un régime présidentiel. Mais il convient de noter qu'un régime présidentiel n'applique pas avec le même degré une séparation stricte des pouvoirs à l'instar des expériences françaises des constitutions du 3 et 14 septembre 1791, du 22 août 1795 et du 4 novembre 1848 qui ont chacune une application plus ou moins aboutie de la séparation stricte des pouvoirs. Mais il convient de se concentrer sur l'étude du régime présidentiel États-unien et son application de la séparation stricte des pouvoirs dans le cadre de sa seule constitution qu'il a experimenté : celle de 1787. Il convient de se demander si le régime présidentiel des États-Unis applique pleinement le modèle de séparation stricte des pouvoirs ? Il convient en premier lieu de voir que le régime présidentiel des États-Unis applique la théorie de la séparation des pouvoirs (I) mais que cette application est mesurée (II). Un peu familier. Factuellement, la majorité sénatoriale est démocrate grâce aux 3 sénateurs indépendants qui votent habituellement comme les démocrates. En revanche, les républicains détiennent la majorité à la Chambre des Représentants depuis les midterms de 2022. Orthographe : semblent minces. Attention aux fautes d'orthographe. Elles peuvent être sanctionnées. Oh !! Montesquieu. Votre accroche est acceptable. Oui. Orthographe : séparation stricte. Orthographe : matérialisés. Oui. Orthographe : expérimentée. Votre contextualisation est bonne. Votre problématique est mal posée car sa formulation est finalement trop proche de la question posée par le sujet. Il faut expliciter la question en rajoutant par exemple, avant votre point d'interrogation : « ou s'en écarte-t-il tellement au point d'interroger la pertinence de l'assimilation régime présidentiel = régime de séparation stricte ». 15