Annales corrigées et commentées - Droit constitutionnel - L1 - 8e - 20

COPIES RÉELLES
D'ÉTUDIANTS
Copie réelle notée
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OBSERVATIONS DU CORRECTEUR (G. Toulemonde)
Sur la forme, vous respectez les exigences méthodologiques. Sur le fond, vous
procédez bien à une démonstration plutôt qu'à une description théorique.
Vous avez été en mesure de citer des exemples précis tirés de la pratique. Vous
faites preuve de rigueur juridique dans une approche critique.
Bonne phrase d'attaque.
Oui.
Rappel bienvenu.
Bien.
Oui.
Revoyez votre problématique. Il
faut expliciter encore un peu la
question en rajoutant par exemple,
avant votre point d'interrogation :
ou le régime américain est-il si peu
un régime de séparation stricte
que cela interroge la pertinence de
l'assimilation régime présidentiel =
régime de séparation stricte ?
Votre plan est pertinent.
« Si les ministres me demandent de faire quelque chose, je ne le fais pas ». Cette
citation d'Abraham Lincoln illustre parfaitement le régime politique américain, qualifié
de régime présidentiel, soit un régime de séparation stricte des pouvoirs. Dans
ce type de régime, les deux pouvoirs principaux, le législatif et l'exécutif, sont divisés
entre deux organes différents. Cette idée découle de la théorie de Montesquieu, qui
mentionne la nécessité d'une séparation stricte des pouvoirs dans son ouvrage De
l'esprit des lois, afin d'obtenir un régime idéal et équilibré. Le régime américain tel
qu'il est connu aujourd'hui perdure depuis 1787 lorsque la Constitution fédérale des
États-Unis d'Amérique est discutée et votée à l'Independence Hall de Philadelphie. À
partir de là, le régime présidentiel s'installe : la Constitution insiste dès le départ sur les
différentes facultés attribuées aux organes, dans deux articles différents, insistant sur
leur séparation. Toutefois avec le temps il est possible d'observer des mécanismes qui
installent un doute sur la séparation stricte des pouvoirs aux États-Unis.
Alors, est-ce encore adapté de qualifier le régime politique américain de régime de
séparation stricte des pouvoirs ?
En effet, il est impossible de rejeter totalement ce principe de séparation stricte des
pouvoirs du fait de l'organisation des différents organes qui disposent de facultés
propres (I). Par ailleurs, des mécanismes nouveaux apparaissent, remettant en
question le statut du régime politique américain (II) .
I) Des facultés propres à chaque organe témoignant d'une
séparation stricte des pouvoirs
Bonne annonce de plan.
Montesquieu dans sa théorie met en avant deux facultés distinctes dont doivent
disposer les organes détenteurs des pouvoirs, afin d'établir un équilibre. Il évoque
la faculté de statuer (A) et la faculté d'empêcher (B) .
A) La faculté de statuer
Cette faculté de statuer dispose que chaque organe a la possibilité d'agir sans
obstacle et sans l'intervention de l'autre organe. Cela va en effet permettre à
chaque organe d'exercer pleinement son pouvoir, et surtout de l'exercer au mieux.
Aux États-Unis, le Président est détenteur du pouvoir exécutif : il dispose même d'un
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