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Il doit cependant être souligné qu'à l'origine de la Ve
République, les pouvoirs présidentiels,
bien que considérablement renforcés au regard des régimes précédents,
étaient conçus comme s'inscrivant dans un cadre global de collaboration institutionnelle.
C'est le sens des mots de Michel Debré qui, lors d'un discours prononcé
au Conseil d'État le 27 août 1958, affirmait que le président de la République « n'a
pas d'autre pouvoir que celui de solliciter un autre pouvoir ».
Bien qu'investi d'une légitimité démocratique incontestable, le chef de l'État suscite
une certaine défiance qui a conduit à limiter ses prérogatives mais également sa
capacité à se présenter. Cette défiance, expliquée par des considérations historiques,
trouve un certain écho dans la période contemporaine traversée par une
multitude de crises et la multiplication des revendications démocratiques.
Affirmation maladroite puisque,
d'une part, il existe des régimes
présidentiels où l'élection du
président de la République se
déroule de manière indirecte
(États-Unis, Directoire en France) et,
d'autre part, de nombreux régimes
parlementaires où le chef de l'État
est élu au suffrage direct (Irlande,
Finlande, Portugal...).
Précisez, lorsque vous évoquez ici
la Ve
2 * L'élection au suffrage universel indirect, un mode de désignation
traduisant une défiance à l'encontre de l'institution
présidentielle
Rattachée d'ordinaire au régime parlementaire, l'élection indirecte du chef de l'État
s'inscrit historiquement dans une tradition de défiance à l'encontre de l'exécutif et
dans la volonté d'assurer la prééminence du pouvoir législatif (A). Cette défiance
se matérialise aujourd'hui par l'émergence de nombreuses revendications (B).
République, que vous faites
référence au texte originel.
A) Une défiance historique matérialisée par la prééminence parlementaire
Les constitutions des IIIe
, IVe et Ve Républiques prévoient toutes les trois l'élection du
chef de l'État au suffrage universel indirect. Néanmoins, alors que les deux premières
accordent exclusivement ce droit aux parlementaires, la dernière se distingue par
la création d'un corps électoral élargi faisant intervenir, outre les membres de la
représentation nationale, les élus locaux de métropole et d'outre-mer.
L'article 2 des lois constitutionnelles de 1875 dispose en premier lieu que « Le président
de la République est élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénat
et par la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale ». L'article 29 de
la Constitution du 27 octobre 1946, bien qu'employant une formule plus générale,
prévoit le même mécanisme électif : « Le président de la République est élu par
le Parlement ».
Outre ces dispositions, la pratique du pouvoir de certains présidents de la République
contribuera à renforcer la prééminence de l'institution parlementaire. C'est
ainsi que, sous la troisième République, le président Jules Grévy, dans le cadre d'un
message adressé aux chambres le 6 février 1879, livre sa conception de la fonction
présidentielle en affirmant qu'il n'entrerait « jamais en lutte contre la volonté
nationale exprimée par ses organes institutionnels ». Cette pratique singulière
du pouvoir, qualifiée de « Constitution Grévy », facilitera l'instabilité ministérielle et le
régime d'Assemblée.
Dans la continuité du régime créé par les lois constitutionnelles de 1875, la Constitution
de la IVe
Vous auriez pu détailler les
conditions de la dissolution sous la
IVe
République.
République se caractérise également par une forte instabilité gouvernementale.
Le scrutin proportionnel facilite l'émiettement de la représentation
nationale et l'absence de majorité stable. Le président de la République, bien que
disposant du pouvoir de dissoudre par décret l'Assemblée nationale sur proposition
du Conseil de ministres, ne put utiliser cette prérogative qu'une seule fois.
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