Annales corrigées et commentées - Droit constitutionnel - L1 - 8e - 49

Commentaire de texte
Sujet 2
3 heures
Vous commenterez, de manière structurée, cet extrait de l'article de Slobodan
Milacic :
« Peut-on se passer de Constitution ? ».
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n'est autorisé
Mots clés Constitution
écrite - Coutumière -
Constitution souple ou
rigide - Jurisprudence
constitutionnelle.
6
Durée de l'épreuve :
1 h 30
e :
« Aucune société, voire aucun groupe humain ne peut se passer d'un code existentiel, qui est par définition « constitutif »
du groupe ou de la société, tout en lui permettant d'assurer le bon fonctionnement, voire la survie ; un « code de bonne
conduite », en quelque sorte. Ceci est notamment vrai pour l'État, la société politique par excellence. Plus même, dans les
sociétés modernes et postmodernes, complexes par définition, et en évolution accélérée, la Constitution ne se conçoit
qu'écrite, car, contrairement au vœu de Napoléon, qui la souhaitait « courte et obscure », elle est voulue, de nos jours,
ample et transparente. La complexité substantielle et l'amplitude thématique des Constitutions actuelles, censées fonder
directement toutes les autres branches du droit, et la nécessité de leur adaptation pour ainsi dire continue, nécessitent un
support écrit ; d'autant plus que la jurisprudence constitutionnelle, norme plus souple que le texte lui-même, destinée par
sa vocation à une évolution plus rapide, nécessite de plus grandes facilités, en quelque sorte technologiques, d'élaboration
et de réforme. Le droit complexe est logiquement plutôt écrit.
Même en Angleterre, les derniers développements constitutionnels sont des textes, écrits et votés ».
Slobodan Milacic, « Peut-on se passer de Constitution ? », Constitutions, 2017, p. 359 et s.
Les propos ne sont ni clairs, ni
rigoureux. Ne pas oublier que la
question de la modification de
la situation juridique du détenu
conditionne la recevabilité du REP
et non la légalité de la sanction
prononcée.
OBSERVATIONS DU CORRECTEUR (F. Duverger)
La méthodologie du commentaire de texte paraît maitrisée. Vous vous êtes
appuyé(e) sur l'extrait proposé mais vous avez évité les paraphrases en illustrant
les citations par vos connaissances en droit constitutionnel. Vous avez
évité le piège consistant à rédiger une dissertation juridique sur les notions
de constitutions écrites et coutumières.
Toutefois, l'introduction aurait pu être davantage développée en soulevant
les enjeux et intérêts d'un tel sujet. La problématique est identifiée mais elle
pourrait apparaître plus clairement. De préférence, elle est rédigée sous
forme interrogative. Elle doit questionner l'apport de ce texte au droit constitutionnel.
Ainsi, la problématique est tirée du texte et doit dévoiler la pensée
de l'auteur et non la vôtre. Toutefois, vous pouvez la préciser avec ce que
vous avez appris en cours et en travaux dirigés. Ici, le texte interroge particulièrement
la diversité des constitutions dans le monde et les modalités
qu'elles adoptent : coutumière ou écrite, formelle ou matérielle, souple ou
rigide, longue ou réduite à quelques articles, rédigée en un seul document
ou dans plusieurs textes, voire, plutôt précise ou sujette à interprétation.
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