Annales corrigées et commentées - Droit constitutionnel - L1 - 8e - 50

Il est préférable que la citation
soit accompagnée d'une date
permettant de situer son contexte.
Ici, c'est à l'automne 1992.
« La Constitution britannique a toujours été déroutante et le sera toujours ». Cette
phrase, prononcée par la Reine Élizabeth II lors d'un séminaire organisé à la
Queen's Mary University of London, renvoie à la spécificité de la constitution britannique.
En effet, le Royaume-Uni n'a pas de constitution codifiée sous la forme
d'un texte unique, mais se fonde sur une diversité de sources constitutionnelles et
politiques tels que la loi adoptée par le Parlement, la jurisprudence, la coutume
mais aussi les conventions politiques entre les acteurs. Pour autant, dans la continuité
des éléments relevés par le professeur Slobodan Milacic, le Royaume-Uni
dispose bien d'une Constitution, et ce depuis fort longtemps.
Bien, en droit tout commence
toujours par des définitions et elles
doivent comme ici se trouver dans
l'intro.
Dans cet article de 2017, publié au sein de la revue Constitutions, le professeur
bordelais analyse l'évolution du droit constitutionnel et de son principal instrument
: la Constitution. Cette dernière désigne le texte suprême de la hiérarchie
des normes, qui contient l'ensemble des règles relatives à la dévolution et à l'exercice
du pouvoir et qui assure la garantie des libertés fondamentales. Dans ce
texte, Slobodan Milacic présente une conception « moderne » de la Constitution,
qui serait un « code de bonne conduite », à la fois ample, transparent et évolutif.
L'introduction est assez courte et
manque peut-être d'éléments
historiques et comparatifs.
Toutefois, on peut comprendre que
vous n'en ayez pas trop dit pour
ne pas empiéter sur la suite du
commentaire.
La problématique est identifiée
mais elle pourrait apparaître plus
clairement.
Toutefois, sa présentation apparaît orientée, voire engagée, en ce que l'auteur
semble estimer que la Constitution est un document propre à régler la quasi-totalité
des rapports juridiques au sein d'un État, et que pour ce faire, elle ne peut
qu'être écrite. Si ce propos s'entend, il reste à savoir si l'auteur le formule sous la
forme de l'ironie, selon laquelle il forcerait le trait pour dénoncer les excès modernes
d'une Constitution apte à tout régler, ou sous la forme de la prescription,
selon laquelle la Constitution écrite et son interprète juridictionnel devraient régler
le maximum de rapports juridiques.
Si l'extrait du texte ne permet pas de déterminer l'objectif final de l'auteur, il soulève
une importante question concernant les caractéristiques que doit revêtir la
Constitution .
Pour y répondre, nous analyserons les idées de l'auteur selon lesquelles une
constitution doit être, d'une part « ample » et « constitutive » (I) et d'autre part,
« écrite » et « transparente » (II).
I. La nécessité substantielle d'une constitution « ample » et
« constitutive »
Selon une approche substantielle, c'est-à-dire qui a trait à son contenu, l'auteur
affirme que la Constitution doit organiser le pouvoir dans l'État (A) et réglementer
l'ensemble des rapports juridiques (B).
A) La primauté à l'organisation « constitutive » du pouvoir dans l'État
Dès le début du texte, Slobodan Milacic soutient qu'« aucune société, voire aucun
groupe humain ne peut se passer d'un code existentiel, qui est par définition
« constitutif » du groupe ou de la société ». En cela, aucun groupe ne pourrait
se passer d'une Constitution, ce qui permet à l'auteur de répondre au titre de sa
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