Annales corrigées et commentées - Droit constitutionnel - L1 - 8e - 83

Cas pratique
Sujet 13
Durée de l'épreuve :
3 heures
Vous répondrez dans l'ordre à toutes les questions posées en vous appuyant
sur des arguments juridiques, les dispositions des différentes constitutions
et leur pratique.
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Mots clés Pouvoirs des chefs
d'État et de Gouvernement -
Séparation des pouvoirs -
États-Unis - Allemagne -
Royaume-Uni - France
Mai 2024. Au cours d'une réunion officielle différents chefs d'État et de gouvernement se réunissent pour évoquer
des problèmes sur la scène internationale. Comme « le monde est un théâtre » (dixit Shakespeare) ce sommet officiel
se tient exceptionnellement au théâtre Sébastopol de Lille. Curieux de cette organisation, alors que vous vous
rendiez en cours de droit constitutionnel, vous décidez d'assouvir votre curiosité. Non sans malice, vous parvenez à
déjouer les services de sécurité, et assistez à l'échange entre le président des États-Unis Joe Biden, le Premier ministre
britannique Rishi Sunak, le Chancelier allemand Olaf Scholz et le président français Emmanuel Macron. Et, par le plus
grand des hasards, ils se retrouvent dans la même pièce que celle où vous vous trouvez.
Emmanuel Macron : Face à la guerre que mène la Russie à l'Ukraine, le président russe se montre de plus en plus
menaçant sur les frontières de l'Europe et, je m'interroge sur les récentes déclarations de l'ancien président Trump.
En meeting en Caroline du Sud, il a déclaré ne pas vouloir protéger l'Europe dans le cadre de l'OTAN, et plusieurs de
ses anciens collaborateurs affirment qu'il a l'idée, s'il est réélu, de retirer les États-Unis de l'Organisation.
Joe Biden : Le Congrès est là pour rendre difficile ce scénario d'un retrait de l'OTAN de notre part, dans le cas où
il viendrait à être réélu. Personnellement, je m'interroge plutôt sur la France. Je ne le souhaite pas pour le moment,
mais il faut tout envisager et je m'interroge sur la possibilité française de suivre les États-Unis pour toute intervention.
Emmanuel Macron : Sur ce point c'est moi qui vous rassure, j'ai les moyens juridiques nécessaires pour soutenir les
États-Unis dans une opération extérieure éventuelle.
Joe Biden : Tant mieux, car si je ne doute pas du soutien britannique, je m'interroge néanmoins, cela fait le troisième
Premier ministre de Grande-Bretagne avec qui je dois m'entretenir, votre parti conservateur et votre majorité ne me
semblent pas fiables.
Rishi Sunak : Je me permets de souligner que ma désignation comme Premier ministre a été rapide et, que je tiens
ma majorité parce qu'elle est menacée en permanence d'une possible dissolution.
Joe Biden : Vous me rassurez car votre motion de censure ne paraît pas aussi rationalisée que celle de notre ami le
chancelier allemand, qui dispose en outre de la possibilité de s'en remettre à sa seule chambre haute.
Olaf Scholz : Je vous remercie de cette remarque. Mais de toute façon j'ai l'appui de ma coalition au Bundestag,
je n'aurai jamais besoin d'en appeler au seul Bundesrat. Permettez-moi de m'inquiéter pour vous, Monsieur Biden,
la presse américaine fait état de votre santé qui, selon elle, est assez déclinante. Si c'est vrai et que vous n'en tirez
personnellement aucune conséquence, la vice-présidente Harris pourrait elle-même agir.
Joe Biden : Ne vous en faites pas, je vais très bien, nous n'en sommes pas là et la vice-présidente et moi travaillons
ensemble. Elle a ma confiance et j'ai la sienne. Cela vaut mieux, car si jamais elle devait me remplacer je ne sais
qui serait le vice-président ?
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