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Succédé. Les verbes pronominaux
suivent des règles spécifiques pour
l'accord de leur participe passé.
Malgré l'usage de l'auxiliaire être, le
participe passé ne s'accorde pas
toujours.
Il convenait de détailler a minima
les événements qui ont abouti
à cette dissolution. L'étude de la
pratique institutionnelle est trop peu
présente. On attendait au moins
une évocation des calibrages
des votes qui permettaient
aux députés de signifier aux
gouvernements qu'ils n'avaient
pas la confiance de l'Assemblée,
sans pour autant atteindre la
majorité absolue des membres de
l'Assemblée. Les gouvernements
démissionnaient ainsi sans y être
juridiquement contraints et se
privaient de la protection offerte
par les articles 49, 50 et 51 de la
Constitution. La dissolution de
1955 semble avoir été permise par
une erreur de calibrage, à moins
qu'elle ne trahisse la volonté du
gouvernement d'organiser des
élections législatives anticipées.
Cela étant, la rigueur des critères objectifs, facilement contournables par l'Assemblée,
et le faible intérêt que celle-ci représente pour le gouvernement, qui
est réduit à expédier les affaires courantes dans la période qui suit la dissolution,
font perdurer le déséquilibre des armes entre responsabilité gouvernementale et
dissolution. En effet, outre la notion de « crise ministérielle » difficile à appréhender
(renvoyant à l'absence de concordance entre la majorité parlementaire et le
gouvernement), le laps de dix-huit mois semble suffisamment court pour inciter
l'Assemblée nationale à la patience... En somme, la dissolution du 2 décembre
1955 n'éclipse qu'épisodiquement la toute-puissance de l'Assemblée. À l'inverse,
l'instabilité de l'exécutif fut chronique : durant les douze années que dura la IVe
République, ce sont ainsi vingt-quatre gouvernements qui se sont succédés, soit
en moyenne un tous les six mois.
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