Mémentos - Introduction historique au droit - 12e - 105
CHAPITRE
5
Les sources plurielles
d'un droit national
Si « l'âge seigneurial » a été caractérisé à partir de 980 par la dislocation du royaume carolingien
au profit des principautés des comtes, puis à leur tour en faveur des sires des
châteaux, la traduction juridique de cette descente du pouvoir réellement exercé vers la
seigneurie rurale prend la forme de la conservation dans les archives des monastères de
chartes compilées dans des cartulaires, au détriment des notices de plaid de la justice
carolingienne1
. À compter de 1180, la recomposition politique enregistre à la fois l'essor
urbain et l'affermissement du pouvoir royal avec le grand règne de Philippe-Auguste.
Le triomphe de la culture juridique impose l'usage accru de l'écriture, mise au service des
prétentions des deux principaux pouvoirs à vocation universelle : l'Église catholique et
l'État monarchique. La lente mais décisive amélioration des rendements agricoles
alimente le renouveau des villes et du commerce, le dynamisme des foires de Champagne
et de Flandre, et le besoin d'une sécurité d'application des normes juridiques
dans un ressort moins étriqué que celui du cadre seigneurial.
Au sein de l'Occident chrétien, la persistance de la nostalgie de l'unité prestigieuse du
droit romain soutient la tentative de formation savante d'un droit commun (1).
Mais les matériaux intellectuels de ce perfectionnement juridique sont réutilisés par les légistes
royaux pour conforter la souveraineté et le pouvoir normatif du monarque français (2).
1* LA SURVIVANCE DE L'IDÉAL JURIDIQUE AU SEIN DES DROITS
SAVANTS
L'héritage du corpus justinien avait été reçu par l'empire romain d'Orient. Ce conservatoire
byzantin offre la possibilité d'une redécouverte par l'Occident de la richesse des solutions
juridiques élaborées par le droit romain. Inadaptées à la rusticité des relations de domination
de la société féodale, la complexité et la sûreté du droit civil, la rationalité d'une procédure
judiciaire à l'organisation centralisée répondent particulièrement bien aux nécessités
ressenties par les marchands, les banquiers et les administrateurs des cités italiennes, entravées
dans le déploiement de leurs entreprises commerciales au long cours par l'étroitesse
du ressort des coutumes locales.
--
1. Barthélémy D., Nouvelle histoire de la France médiévale, tome 3, L'ordre seigneurial, XI
Seuil, coll. Points Histoire, 321 p.
e-XII
e, 1990,
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