Mémentos - Introduction historique au droit - 12e - 108

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MÉMENTOS - INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT
Othon à Bouvines en 1214, l'interdiction d'enseigner le droit romain à Paris par la décrétale
du Pape Honorius III en 1219 a avant tout pour origine la volonté de sauvegarder les
études de théologie dont Paris est le grand centre européen.
Le résultat de cette mesure, sanctionnée par la menace d'interdiction professionnelle et
d'excommunication, est de promouvoir la deuxième ville du domaine royal, Orléans,
comme capitale française de l'enseignement du droit civil : autorisée dès 1235, l'étude
du droit romain s'y développe rapidement ce qui aboutit, dès 1306, à la constitution
officielle d'une université qui va bénéficier, jusqu'aux enseignements de Pothier au
XVIII
e siècle, d'une grande renommée juridique internationale. Dès 1230, les commentateurs
de l'école orléanaise tentent de sortir de l'impasse de la glose.
Afin de retrouver le sens originel et l'esprit des dispositions de droit civil, ils replacent le droit
romain dans le contexte social de son émergence. Les civilistes orléanais ne considèrent plus
comme intouchable et sacré l'héritage justinien, ils l'utilisent comme une des sources de
renouvellement permanent du droit, à côté du droit canonique et des coutumes.
Ces post-glossateurs appliquent une démarche rigoureuse, exercent une critique positive
des textes du Corpus dans le but de dégager pour chaque grand thème une interprétation
admissible. Ils demeurent des praticiens, rendant des consultations juridiques
tout en tirant de leurs thèses des commentaires novateurs et des traités savants. Le prestige
intellectuel et l'influence politique des maîtres orléanais font converger vers Orléans
la jeunesse estudiantine européenne, avant que les Italiens ne rapatrient à Bologne le
fruit de ces avancées dans les méthodes de synthèse.
Le meilleur des enseignements de la doctrine orléanaise est repris et amplifié par le jurisconsulte
italien Bartole. Perfectionnant les procédés de l'école orléanaise transmis par
son maître Cynus de Pistoie, ancien étudiant en droit à Orléans, Bartole développe l'analyse
dialectique des post-glossateurs et met au point la méthode du commentaire qui ne
se contente pas d'une exégèse serrée des mots du texte romain. Il la prolonge par une
étude de la portée de la loi, de ses limites, des exceptions à son application. En outre, ce
commentaire préalable est surtout prétexte à de longues discussions doctrinales sur les
opinions savantes et au développement de la thèse de l'auteur.
La renaissance des droits savants marque bien un moment décisif dans l'histoire des droits
européens. C'est la redécouverte des compilations de Justinien qui donne son caractère
propre au droit continental européen, par rapport à l'inspiration coutumière et jurisprudentielle
du droit anglais. De plus, l'apport de ce corpus juridique sophistiqué conduit à développer
des pratiques intellectuelles et universitaires qui vont fonder une véritable science
juridique. Or, les concepts et les raisonnements tirés de l'étude du droit romain s'avèrent
opérationnels dans l'exploitation des autres sources du droit, en premier lieu dans le droit
canonique, mais également pour développer et régulariser l'usage du droit coutumier.
Pour aller aux sources du droit
Texte 18 : Bulle d'Honorius III, Super Speculam, 16 nov. 1219 ; éd. Denifle et Cratelain,
Chartularium Universitatis Parisiensis..., t. I, 1889, Paris, p. 90-93, n. 32, extrait
de J. Hilaire et al. Histoire des institutions et des faits sociaux, t. 2, 1970, PUF, pp. 90-91
Le droit romain demeure connu en Occident à travers le Bréviaire d'Alaric et le Code Théodosien
mais ces traces de droit romain ne sont pas pratiquées ou elles le sont mal, car ce droit est
mal compris. Les compilations de Justinien non connues en Occident jusqu'alors sont découvertes
au XI
e siècle en Italie. Les commentaires des glossateurs de l'École de Bologne se
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