Mémentos - Introduction historique au droit - 12e - 109

CHAPITRE 5 - Les sources plurielles d'un droit national
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et le droit romain commence à être enseigné dans les universités, y compris dans
le sud de la France. Dans le nord du royaume de France, cet enseignement va être interdit à
Paris par cette décrétale papale, puis par le roi de France. Si l'argument d'un « droit étranger »
est évoqué pour rejeter cet enseignement, la raison principale réside dans la volonté de
préserver le monopole de l'université de Paris dans l'enseignement de la Théologie. Le roi autorisera
l'enseignement du droit romain dans la 2e
ville de son domaine, et fera naître ainsi l'école
de droit d'Orléans.
Honorius, évêque, serviteur des serviteurs de Dieu, à ses chers fils, le chapitre de Paris, tous les
autres prélats des églises et à tous les chapitres de la ville et du diocèse de Paris. Salut et bénédiction
apostolique... Bien que la Sainte Église ne réprouve pas le commerce des lois séculières,
qui suivent suffisamment les traces de l'équité et de lajustice, cependant, parce qu'en France et
dans quelques provinces, les laïcs ne se servent pas des lois des empereurs romains, et qu'il se
présente rarement des causes telles qu'elles ne puissent être résolues à l'aide de statuts canoniques,
afin que l'Écriture Sainte soit plus pleinement étudiée et que les disciples de l'Élysée
comme les colombes demeurent plus aisément auprès des sources les plus abondantes, pourvu
qu'ils ne trouvent pas à leurs portes des écoles où ils pourraient égarer leur démarche, nous
interdisons formellement et nous défendons rigoureusement qu'à Paris, ou dans les villes ou
dans les lieux voisins, quelqu'un ose enseigner le droit civil ou en suivre les leçons. Que celui
qui contreviendra à cette interdiction, non seulement soit exclu pour l'instant de la défense des
causes, mais encore, qu'après citation par l'évêque du lieu, il soit enchaîné par le lien de
l'excommunication. Vous, cependant, mes frères et mes fils, observez avec grande diligence
ces prescriptions et faites-les observer avec soin par les autres ; pour que, vrais amis de l'Époux,
vous puissiez être approuvés à bon droit, dès l'instant que vous aurez pris soin de promouvoir
ses paranymphes à l'étude des chants épythalamiques. Fait à Viterbe, le 16 des calendes
de décembre, la quatrième année de notre Pontificat.
B - Le développement de l'influence du droit canonique
Distinct de la théologie, le droit canonique se développe à partir de compilations.
L'intérêt de ses méthodes accroît l'utilisation de ce droit qui influence le droit commun
en formation.
1) Les compilations : le Décret de Gratien et la réunion des décrétales
Parallèlement à l'émancipation de l'étude du droit romain, le droit canonique bénéficie au
XII
e siècle d'une autonomie nouvelle face à la théologie, en dépit de leurs bases religieuses
communes. Postulant à l'universalité comme le droit romain, le droit propre à l'Église
catholique est personnel : il ne s'applique apriori qu'aux membres du Clergé et ne traite
que de matières en relation avec la religion. Malgré cela, il va connaître un succès comparable
à celui du droit civil à la fin du Moyen Âge. Depuis l'Empire romain, le droit canonique
regroupe les règles tirées du message du Christ, mais aussi des écrits des Pères de
l'Église reconnus par la tradition ainsi que l'ensemble de la législation adoptée par les
papes successifs (les décrétales) et les décisions des conciles d'évêques (les canons). Ce
corpus de règles juridiques a connu au cours de la période féodale un morcellement territorial
et une confusion comparables à la situation des autres sources de droit, en dépit de
l'existence de collections réalisées à l'initiative de prélats.
C'est la raison pour laquelle le pape Grégoire VII décide d'impulser une profonde
réforme apte à redonner unité, cohérence et dynamisme à une Église catholique désormais
soumise à sa seule autorité. Le souci unitaire du Pape est à l'origine de son œuvre
législative : il s'agit de trier les textes de droit canon puis de les rassembler en conservant
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