Mémentos - Introduction historique au droit - 12e - 115

CHAPITRE 5 - Les sources plurielles d'un droit national
115
reculer les coutumes et servent de vecteur à la pénétration du droit romain bien au-delà
de son traditionnel bastion méridional.
La croisade lancée contre les Albigeois a également pour conséquence juridique de
réduire la zone d'influence des coutumes locales au profit d'un droit romain imposé
par le Parlement de Paris. Toutefois, dans la France du Nord, les coutumes subsistent et
la progression du droit écrit se traduit par l'utilisation du droit romain comme moyen
d'interpréter une coutume obscure et par l'initiative d'une rédaction officielle des
coutumes.
En effet, la nécessité de réformer la justice au lendemain de la guerre deCent Ans détermine
le roi Charles VII à promulguer en avril 1454 l'ordonnance de Montils-lès-Tours
dont le dernier article ordonne que soient « rédigés et mis par écrit » les « coutumes,
usages et styles de tous les pays de notre royaume ». En réalité, il existe déjà à cette date
de nombreuses coutumes écrites, mais le plus souvent étroitement locales dans le Midi et
uniquement privées dans le Nord, donc dépourvues de valeur objective et officielle.
Ces lacunes sont à l'origine de graves dysfonctionnements de la procédure judiciaire,
l'incertitude des juges sur le droit à appliquer entraînant retards, coûts et incertitude.
Du fait de leur caractère oral, les coutumes ont toujours présenté une difficulté de
connaissance et de preuve en justice.
Mais à compter du XIII
e siècle, cet inconvénient s'aggrave à mesure de la complexité croissante
d'un système normatif enrichi des influences du droit savant. Restait à déterminer
la méthode de rédaction et le ressort de base à retenir comme cadre. La circonscription
judiciaire royale du bailliage s'impose, sauf quand un regroupement régional s'avère
possible, comme en Anjou ou en Touraine. Cette procédure décentralisée utilise le
dialogue entre les commissaires royaux, les praticiens du droit et les élus provinciaux.
La démarche aboutit à la promulgation de nombreuses coutumes dans la France du
nord, comme celle d'Orléans en 1509. Le rôle des agents du roi, baillis et spécialistes
du droit, se renforce encore lors de la réformation des coutumes opérée dans la
seconde moitié du XVI
e siècle.
Pour aller aux sources du droit
Texte 19 : Extrait de La très ancienne coutume de Bretagne : avec les assises, constitutions
de parlement et ordonnances ducales, suivies d'un recueil de textes divers
antérieurs à 1491, par M. Planiol, 1896, Rennes, pp. 210-211
La coutume de Bretagne appartient à la famille des coutumes de l'ouest. Elle s'est élaborée au
fil des siècles jusqu'au moment où l'expérience des « sages et bons coutumiers » a été mise par
écrit à la fin du Moyen Âge sous le nom de Très ancienne coutume de Bretagne, avant d'être
publié à Paris en 1480. Une version plus moderne a été rédigée avec difficulté sous le nom
de Coutume de Bretagne. Il s'agit avant tout d'un inventaire raisonné des pratiques communes
au duché de Bretagne et jusqu'alors transmises de façon orale ; on n'y trouve donc pas d'éléments
d'émanation législative autres que ceux qui seraient rentrés dans les mœurs de longue
date. Le présent extrait souligne dans les relations familiales la place du père vis-à-vis de ses
enfants non émancipés et la possibilité pour lui de s'attribuer les biens qu'ils acquièrent.
[209] Des choses que les enfants acquièrent et que le père peut s'attribuer à lui-même.
Quand les enfants acquièrent [des biens] par achat marchand ou par une autre voie, cela
appartient au père dès lors qu'il les voudrait avoir et que les enfants ne soient pas émancipés
du père, si ces biens ne leur venaient pas par raison de mariage et que les enfants fussent
mariés avec l'assentiment du père comme il est dit, ou que [ces biens] leur eussent été donnés
ou aumônés, ou que [ces biens] leur soient venus par la raison de l'eschaite [procédure qui
------------------------------------------------------------------------------------------

Mémentos - Introduction historique au droit - 12e

Table des matières de la publication Mémentos - Introduction historique au droit - 12e