Mémentos - Introduction historique au droit - 12e - 127

CHAPITRE
6
La formation d'un ordre
juridique français
Avec la Renaissance et la vague d'expansion européenne lancée par les Grandes découvertes,
l'« économie-monde » voit son centre d'impulsion basculer de Méditerranée vers
l'Atlantique. L'afflux de métaux précieux des colonies espagnoles vient irriguer les
circuits monétaires et commerciaux de la vieille Europe, produisant un formidable enrichissement
des bourgeoisies portuaires.
C'est dans ce climat économique et démographique dynamique que la France des
temps Modernes se dote progressivement d'un État monarchique absolutiste. Ses
premiers pas se font dans un univers mental où la contestation du dogme catholique
s'alimente du goût retrouvé pour l'Antiquité grecque et romaine, avant d'emprunter
les voies rapidement divergentes de l'Humanisme érasmien et de la Réforme luthérienne
et calviniste. Menacée, l'Église catholique met en œuvre sa Contre-réforme à partir du
Concile de Trente.
En France, l'apogée de l'État royal, préparé par la consolidation du sentiment national
durant la guerre de Cent Ans, est contemporain du « tragique XVII
e siècle », de ces
temps de crise marqués le « petit âge glaciaire » climatique, à l'origine, dans une
économie d'Ancien Régime, de mauvaises récoltes, de pénuries frumentaires, de catastrophes
démographiques et de révoltes antifiscales.
Mais ce drastique « tour de vis fiscal » imposé à partir de Richelieu par la double ambition
guerrière, continentale et maritime, de la monarchie française suscite une modernisation
de l'appareil d'État qui accompagne et renforce le bouleversement des structures
sociales. Au cours du « beau XVIII
e siècle », la France des Lumières, indemne de toute
guerre sur son sol jusqu'en 1792, bénéficie d'une somme d'améliorations agricoles,
fondement d'un décollage démographique et d'une diffusion des Lumières dans une
société aux élites à la fois rénovées et contestées.
Pour conduire la modernisation de l'État durant ces trois siècles, la dynastie des Valois
prépare avec François Ier
les fondements de l'absolutisme monarchique, fragilisés par les
guerres de religion sous les règnes brefs des fils d'Henri II. En revanche, le passage de la
couronne à un Bourbon inaugure une politique d'apaisement religieux et de remise en
ordre des finances sous Henri IV, avec la politique de Sully et l'édit de Nantes de 1598.
L'État absolutiste va s'efforcer de faire primer les lois édictées par le roi sur toute autre
source normative.
Ainsi, les ordonnances de réformation sont prolongées par de grandes ordonnances de
codification qui visent à unifier le droit français par grandes thématiques. Toutefois, en
dehors du domaine de la police administrative, la doctrine et l'activité des cours souveraines
fournissent une participation notable à l'extension du pouvoir normatif royal.
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