Mémentos - Introduction historique au droit - 12e - 134

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MÉMENTOS - INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT
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Quoi que les soins et assiduités avec lesquels nous nous appliquonsjournellement à l'administration
générale des affaires de notre royaume et l'économie de nos finances doivent servir
d'exemple et de motifs assez puissants pour exciter ceux qui sont proposés dans nos provinces
au gouvernement tant militaire que dejustice et de finances à s'acquitter dignement des fonctions
auxquelles ils sont destinés, néanmoins nous avons estimé nécessaire pour le bien et
avantage de notre service d'envoyer dans les provinces de notre royaume quelques-unes de
nos conseillers, maîtres des requêtes ordinaires de notre hôtel, lesquels ayant toute capacité et
intégrité requises et étant d'autant mieux informés de nos sentiments qu'ils auront l'honneur
d'approcher de notre personne et d'entrer dans nos conseils puissent utilement s'employer au
bien de notre service en visitant nos provinces et s'appliquant à pénétrer les abus qui se glissent
ordinairement dans tous les ordres d'icelles y apportant les remèdes nécessaires et tenant la
main que la justice y soit rendue selon la pureté de nos intentions [...].
Nous vous avons commis et député [...] pour vous transporter dans les lieux de notre généralité
d'Orléans avec pouvoir de vous trouver et assister aux conseils qui seront tenus par nos gouverneurs
et lieutenants généraux pour nos plus importantes affaires, leur donner vos conseils [...]
informer de tous désordres, pratiques et menées secrètes [...] levées de gens de guerre sans
notre ordre [...] tenir la main à ce que les gens de guerre suivent leur route et gardent toute
discipline militaire [...] vérifier les dettes des communautés [...] vous faire présenter les départements
et rôles des tailles et de l'impôt du sel [...] informer de tous les abus qui se commettent
en l'administration de la justice ».
Nommé sans durée fixée apriori,l'intendant reste parfois dans le même poste pour de
longues périodes d'administration : Cypierre, 25 ans à Orléans ; de Basville, 33 ans en
Languedoc. Généralement étranger à la généralité, il y joue le rôle d'informateur privilégié
du Contrôle général des finances, dont ses rapports circonstanciés et ses
enquêtes alimentent l'amélioration de la connaissance statistique du royaume, de ses
habitants et de ses richesses. Proposant en amont des avis qui préparent les décisions
des secrétaires d'État, l'intendant est également chargé de les appliquer en aval par
voie d'ordonnance.
Au cours du « beau XVIII siècle », l'intendant est amené à se préoccuper des activités
e
économiques, des questions sociales, du « bonheur des peuples ». Outre la direction
des services des Ponts et Chaussées, de la Poste et des Messageries, l'intendant stimule
les progrès agronomiques, l'installation de manufactures, contrôle la mendicité et
réprime le vagabondage, encadre les œuvres de charité et les prisons.
Afin d'assurer l'effectivité de ses décisions dans son ressort, l'intendant ne peut
s'appuyer que sur un personnel fort restreint, une vingtaine seulement de collaborateurs
dans une généralité comme celle de Dijon. Les hommes-clés sont le secrétaire général,
cheville-ouvrière des services de l'intendance au chef-lieu, et des subdélégués, nommés
et rémunérés par ses soins, sélectionnés au sein des notables de chacune des principales
villes de sa généralité : chef-lieu d'élection et de bailliage ou évêché.
Certaines tâches sont reconnues en propre à ces hommes de confiance dont les fonctions
consistent avant tout à en référer à l'intendant : recevoir les requêtes adressées au
commissaire départi, transmettre ses décisions aux municipalités et veiller à leur exécution,
rendre compte de l'état des paroisses, enfin assister l'intendant dans la répartition
de la taille, de la capitation et des prélèvements municipaux. Dans la pratique quotidienne,
le subdélégué est le plus souvent livré à lui-même, en raison de la difficulté et
de la lenteur des communications. Il doit donc assumer les missions déléguées par
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