Mémentos - Introduction historique au droit - 12e - 14

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MÉMENTOS - INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT
De façon différente en Inde, à côté du système de Common Law introduit par le colonisateur
anglais se maintient le droit hindou dans lequel l'humain a été pensé dans tous ses
aspects et où nature, religion, structure sociale sont imbriquées dans une planification de
l'ordre qui bénéficie à la notion de Dharma. Celle-ci fixe la voie à suivre par des guides de
comportement, des idéaux, bien plus que par des règles obligatoires. Elle prend en charge
la totalité des devoirs qui pèsent sur un individu selon son statut à chaque étape de sa vie
et fait se relier le matériel et le spirituel, le séculier et le sacré. Le droit, dans sa définition
occidentale, n'y trouve pas véritablement sa place2
.
Ces exemples contemporains peuvent être confrontés à des situations expérimentées au
cours de l'histoire. La particularité de l'Occident dans la définition d'un rôle éminent
et spécifique reconnu au droit dans l'organisation de la société par rapport au champ
distinct réservé aux règles religieuse ou morale ressort avec davantage de relief avec ce
regard historique. Bref, le modèle occidental n'est ni universel, ni immuable. Il n'est pas
davantage homogène et se subdivise en différentes familles qui, partageant une
conception du droit identique, diffèrent dans la définition des outils techniques et des
institutions autorisées à dire le droit : c'est ce qui différencie essentiellement les familles
de droit romano-germanique et de Common Law3
.À l'heure de la mise en relation
accélérée des systèmes juridiques des États de l'Union européenne appartenant à ces
deux familles constitutives du modèle juridique occidental, il apparaît plus que jamais
indispensable d'en connaître les fondements communs et les caractéristiques
spécifiques tirées de l'histoire.
La seconde vertu de l'histoire dans l'appréhension du droit réside dans la démonstration
de son caractère changeant et évolutif, au fil d'une « sédimentation » de strates juridiques,
dont l'évolution et le renouvellement ne sont jamais définitifs. La qualité « d'héritage
», de « patrimoine », force à considérer le droit comme un produit du passé
transmis et transformé à chaque génération, et non comme une construction instantanée
ou un théorème à jamais établi par une science exacte. Créé et instrumentalisé
par les sociétés pour leur assurer solidité et pérennité, le droit s'inscrit en effet dans
une évolution multimillénaire. Depuis la préhistoire, les groupements humains se sont
dotés d'usages, de prohibitions qui relèvent du droit et s'imposent à tous quelle que
soit leur forme. En cela, l'histoire rejoint l'anthropologie pour souligner que le droit et
l'État ne sont pas indissolublement liés, que le droit n'a pas toujours reçu une forme
légale mais a longtemps procédé de faits pour relever de la coutume ou de l'usage. Il
apparaît avec l'apparition du langage et d'un minimum de pensée abstraite au sein des
premières communautés humaines, bien avant l'invention de l'écriture.
Sans en revenir à une préhistoire dont les sources nous sont manquantes, le regard
porté sur l''élaboration du droit contraint à revenir à des temps anciens et à élargir le
champ géographique et intellectuel aux civilisations dont nous sommes débiteurs et
dont l'éloignement temporel ou géographique n'exclut pas une filiation intellectuelle.
Voilà le fil directeur qui guide ce mémento et conduit à signaler, sans exhaustivité excessive
et dans un ordre chronologique qui nous a semblé faciliter l'approche la plus simple
et cohérente possible, les couches successives qui se sont amoncelées dans la construction
de notre système juridique et dont il conserve les traces.
--
2. Chêne Ch., Durand B., Leca A., Introduction historique au droit, 2004, Montchrestien.
3. Vanderlinden J. et Snow G., La Common Law de A à Z, 2001, Bruylant.

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