Mémentos - Introduction historique au droit - 12e - 144

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MÉMENTOS - INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT
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sa gloire posthume au XIX
e siècle, dans la France des monarchies censitaires, mais aussi
en Europe et outre-Atlantique où certains de ses ouvrages ont été traduits, ce qui vaut à
Pothier, mort à Orléans le 2 mars 1772, d'être le seul Français statufié au Capitole.
ARNAUD (A.-J.), Les origines doctrinales du Code civil français, 1969, LGDJ, Paris, p. 111 et s., 163
et s., 206 et s.
BRAINNE (C.), DEBARBOUILLER (J.) et LAPIERRE (Ch.-F.), Les hommes illustres de l'Orléanais, 1852,
Librairie A. Gatineau, Orléans.
GOJOSSO (É.), GILLES (D.), « Sur Pothier et le code civil », in Études d'histoire du droit privé en
souvenir de Maryse Carlin, 2008, La Mémoire du droit, Paris, pp. 403-415.
MONÉGER (J.), SOURIOUX (J.-L.) et TERRASSON DE FOUGÈRES (A.), Robert Joseph Pothier, d'hier à aujourd'hui,
2001, Économica.
Droit comparé
L'influence romano-germanique sur le droit latino-américain au gré des expériences
coloniales
D'après Ignacio Winizky, entrée « Amérique latine. B. Droit », in Encyclopaedia Universalis,
tome 1, p. 1102-1104, Paris, 1984.
L'Espagne des rois catholiques, Ferdinand V et Isabelle, finance les expéditions de découverte
de Christophe Colomb en 1492, alors qu'en parallèle le Portugal s'empare des côtes brésiliennes.
Le Pape Alexandre VI entérine la division territoriale du continent entre ces deux puissances
européennes, unies par des civilisations chrétiennes très proches.
Les empires coloniaux espagnols et portugais ont commencé à se désagréger au moment des
guerres napoléoniennes, lançant le mouvement d'indépendance des quatre anciens viceroyaumes
avec une fragmentation en une vingtaine d'États que n'a pu conjurer le libérateur
du continent, Simon Bolivar : le Mexique a succédé à la Nouvelle-Espagne, le Pérou à la
Nouvelle-Castille, la Colombie à la Nouvelle-Grenade et l'Argentine au Rio-de-la-Plata, imités
par les quatre capitaineries générales du Chili, de Cuba, du Guatemala et du Venezuela.
Le Mexique a été singulièrement marqué par ses guerres civiles et par les conquêtes, à son
détriment, de son puissant voisin nord-américain, particulièrement avec les lourdes pertes du
Texas et de la Californie. En revanche, le Brésil portugais conserve son unité à la faveur de la
présence de la monarchie lusitanienne, réfugiée à Rio sous protection anglaise pour fuir l'invasion
napoléonienne.
Dans ce contexte, les peuples soumis à la colonisation ibérique des Amériques n'ont pas immédiatement
éprouvé un sentiment d'unité, même si leurs points communs les ont distingués des
États-Unis et du Canada. Alors que les Argentins et les Uruguayens ont cultivé leur fierté de
descendre de colons puis d'immigrants européens, les Mexicains s'en distinguaient par le sentiment
d'être issus d'une civilisation millénaire supérieure. L'absence d'unité politique et juridique
de « l'Amérique latine », expression géographique, était aggravée par la concurrence
commerciale, minière et agricole de leurs produits à l'exportation. Seule la relation, complexe
et ambivalente, avec la superpuissance nord-américaine, menace pour la souveraineté des
États latino-américains, a encouragé la prise de conscience d'une identité commune.
En matière de droit constitutionnel, le modèle fédéral nord-américain, pionnier dans son indépendance
dès la fin du XVIII
e siècle, se retrouve au Brésil, en Argentine et au Mexique, avec des
États fédérés qui calquent leurs institutions sur l'échelon fédéral. Le modèle présidentiel à
exécutif prépondérant, séparation des pouvoirs, Parlement bicaméral et Cour suprême judiciaire
est toutefois soumis aux heurts des coups d'État, du Brésil à l'Argentine, et des révolutions
au Mexique.
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