Mémentos - Introduction historique au droit - 12e - 15

INTRODUCTION
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Les premières sources dont nous disposons encore proviennent du Moyen-Orient et ont
été élaborées pour les sociétés des vallées du Tigre, de l'Euphrate, déjà au XVIII
e siècle av.
J.-C. Au fil des siècles, le phénomène juridique gagne le centre du bassin méditerranéen,
le royaume des Hébreux et surtout les cités-États grecques aux structures politiques
distinctes de celles des empires moyen-orientaux et qui, à leur tour, investissent le
champ du droit. Or, à l'aube des civilisations moyen-orientales, le droit et la religion
sont dans des rapports étroits tels qu'en connaissent encore certaines sociétés traditionnelles
repérées de nos jours par les anthropologues en Inde, en Afrique...
Si de l'Orient ancien à la Grèce, un glissement s'observe pour ce qui concerne le caractère
« révélé » du droit et si les hommes tendent à s'approprier l'initiative de l'élaboration
juridique inspirée par les dieux, c'est à la civilisation romaine qu'il revient d'avoir
détaché le droit de la religion pour en signaler la singularité dans l'organisation politique
et sociale. Au-delà de sa technicité sophistiquée et de sa richesse conceptuelle, également
porteuses pour l'avenir, cette autonomie du droit par rapport à la religion et son
organisation systématique tardive singularisent l'apport romain à l'histoire du droit de
la période antique et assurent son exemplarité durable pour l'Occident européen
(Partie 1).
À la chute de l'Empire romain d'Occident au V
e siècle après J.-C., alors que les terres de la
Gaule romaine sont occupées par des peuples venus du nord-est de l'Europe, aux
usages distincts de ceux des autochtones, la Gaule rapidement fédérée par une foi
commune se trouve à la croisée de traditions culturelles germanique et romaine.
Malgré le recul juridique qui marque la période allant jusqu'à la fin du XII
e siècle, l'imbrication
de ces deux traditions sous la forme d'abord de lois nationales respectueuses des
groupes ethniques puis de coutumes ancrées seulement sur le territoire constitue le
socle de son identité juridique à venir (Partie 2).
L'attention renouvelée portée au droit romain à partir du XI
e siècle et l'effort de systématisation
qui caractérise le droit de l'Église valorisent l'émergence d'un droit commun
savant. Celui-ci imprime un renouveau et une modernisation d'ensemble des sédiments
juridiques d'inspiration germanique de l'Europe continentale et identifie la famille
romano-germanique face à la Common Law anglaise.
La lente reconstruction de l'autorité publique en la personne du roi et la structuration
des États-nations entre le XIII
e et le XVIII siècle diversifient le paysage juridique du contie
nent
européen et enferment progressivement dans les frontières des États les systèmes
juridiques en mutation. En France, la reconnaissance à côté du droit savant d'un droit
propre au royaume sous forme coutumière anticipe l'affirmation d'un ordre juridique
national, indépendant à l'échelle européenne, et dans lequel le pluralisme juridique et
les droits savants perdent du terrain au profit de la loi du roi (Partie 3).
Le tournant du XVIII
e au XIX
e siècle, de la révolution à la chute du Ier
Empire, marque une
réaction fondamentale par rapport aux valeurs et fondements de l'Ancien Régime à
partir desquels les bases d'un droit nouveau sont posées. Il prolonge, dans le même
temps, un mouvement de fond d'unification du droit initié sous la monarchie et qui s'épanouit
sous le Consulat.
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