Mémentos - Introduction historique au droit - 12e - 150

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MÉMENTOS - INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT
cette nouvelle fondation de la société doit s'appuyer sur une base juridique repensée, un
contrat social sans rapport avec les lois fondamentales coutumières du royaume dont le
respect s'imposait certes au monarque, mais dans les seules questions spécialisées de la
dévolution de la couronne et du statut inaliénable du domaine royal. L'affirmation des
droits de la Nation et le succès rencontré par les philosophes du contrat vont converger
en faveur de la rédaction d'une Constitution écrite, base du triomphe de la loi.
1) La dénonciation de l'Ancien Régime : « despotisme éclairé » ou
libéralisme ?
Pour les penseurs de la Chrétienté médiévale, la loi positive était la traduction de la loi
divine préexistante. À l'inverse, à partir du XVII
e siècle, les penseurs modernes estiment
que la loi humaine est créatrice de l'ordre social. Les théoriciens du contrat social,
Hobbes, Locke puis Rousseau, affirment que les règles de vie en commun découlent du
pacte noué selon la volonté des membres de la société, dans le but prioritaire de préserver
leurs droits fondamentaux.
S'il existe bien des droits naturels, essentiels à l'homme, même en dehors de justifications
religieuses, c'est grâce aux Lumières de la raison et à l'éclairage de la science que
l'homme pourra se libérer de l'obscurantisme des dogmes des religions révélées, puis
réformer dans le sens d'un progrès croissant les institutions politiques et administratives
et le droit.
Forts de cette nouvelle vision du monde, les tenants de la philosophie des Lumières
décrient le sacre comme un relief des superstitions, dénoncent les privilèges et les
statuts coutumiers particuliers comme socialement injustes et économiquement nocifs
àl'utilitarisme économique, à la circulation optimale de la « richesse des Nations » (titre
de l'ouvrage majeur de l'économiste libéral Adam Smith)et à l'amélioration de la
production agricole.
Ainsi les Physiocrates, à la suite du Tableau économique publié par Quesnay en 1758,
recherchent les lois naturelles de l'économie et affirment que seule la production agricole
crée un « produit net », un supplément de richesse par rapport à l'investissement
en capital et en travail. En conséquence, l'État doit tout mettre en œuvre pour favoriser
la classe productrice agricole mais aussi les propriétaires terriens dont les capitaux
doivent alimenter les progrès des techniques d'exploitation.
Ces analyses condamnent l'absurdité économique du système d'Ancien Régime, non
seulement les politiques mercantilistes qui ont favorisé la « classe stérile » commerciale,
mais plus profondément les taxes seigneuriales et les privilèges fiscaux qui faussent la
libre concurrence et pénalisent certains propriétaires. En outre, la liberté du commerce
des grains prônée par les idées physiocratiques rentre en contradiction avec la réglementation,
les péages et les douanes intérieures au royaume.
Toutefois, contestation n'est pas synonyme de libéralisme politique. Ainsi, bien des philosophes
des Lumières s'en remettent à un monarque puissant, doté de la Raison réformatrice
pour moderniser le droit et la société en Europe. Ce soutien au «despotisme éclairé »,
expression contradictoire, est incarné par Diderot, et surtout par Voltaire dont l'exigence
de liberté et de tolérance religieuse est loin de s'accompagner d'une confiance dans la sagacité
de la décision populaire. Sur le modèle de Louis XIV, monarque absolutiste et réformateur
gallican de l'État, Voltaire attend d'un pouvoir étatique fort et éclairé l'amélioration des
conditions de vie et la diminution de l'emprise du fanatisme religieux.
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