Mémentos - Introduction historique au droit - 12e - 152

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MÉMENTOS - INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT
deGenève, c'est la société qui a fait perdre à l'Hommesaliberté primitive, présenteàl'état
de nature, au profit des inégalités politiques et sociales induites par la propriété. Pour
revenir à l'égalité naturelle, il faut que le Contrat social, tacite ou solennel, scelle librement
l'accord de volonté entre les individus.
Cette association les soumet à la volonté générale, unique et infaillible, qui ne peut nuire
à leurs droits puisqu'elle agit pour le bien commun à travers la loi. Indivisible et inaliénable
comme sous la monarchie absolutiste, la souveraineté appartient désormais aux
individus qui sont à l'origine de la constitution de la Nation. Il leur revient de choisir
quel régime politique et quelle répartition des pouvoirs leur convient le mieux, conception
qui écarte toute légitimité de droit divin, mais peut s'accompagner du maintien
d'un roi réduit à exécuter fidèlement la volonté du peuple.
Pour aller aux sources du droit
Texte 24 : Jean-Jacques Rousseau, « La liberté et l'égalité », Du Contrat Social, livre II,
chapitre 11, 1762, Rey ; 1994, rééd. Garnier-Flammarion
Jean-Jacques Rousseau expose en premier lieu dans Du Contrat Social comment les hommes
sont contraints de passer de l'état primitif de nature à une agrégation sociale de leurs forces
qui respecte leur liberté. Le pacte social permet de surmonter les contradictions en établissant
un intérêt supérieur commun. Puis il définit la loi comme « réunissant l'universalité de la
volonté », et déduit de l'exigence que seul l'intérêt public gouverne le monopole de la légitimité
de la République, conduite par deux valeurs : la liberté et l'égalité.
«Si l'on recherche en quoi consiste précisément le plus grand bien de tous, qui doit être la fin
de tout système de législation, on trouvera qu'il se réduit à deux objets principaux, la liberté et
l'égalité : la liberté, parce que toute dépendance particulière est autant de force ôtée au corps
de l'État; l'égalité, parce que la liberté ne peut subsister sans elle.
J'ai déjà dit ce que c'est que la liberté civile : à l'égard de l'égalité, il ne faut pas entendre par ce
mot que les degrés de puissance et de richesse soient absolument les mêmes ; mais que, quant à
la puissance, elle soit au-dessous de toute violence, et ne s'exerce jamais qu'en vertu du rang et
des lois ; et, quant à la richesse, que nul citoyen ne soit assez opulent pour en pouvoir acheter un
autre, et nul assez pauvre pour être contraint de se vendre : ce qui suppose, du côté des grands,
modération de biens et de crédit, et, du côté des petits, modération d'avarice et de convoitise.
Cette égalité, disent-ils, est une chimère de spéculation qui ne peut exister dans la pratique. Mais
si l'abus est inévitable, s'ensuit-il qu'il ne faille pas au moins le régler ? C'est précisément parce
que la force des choses tend toujours à détruire l'égalité que la force de la législation doit
toujours tendre à la maintenir. »
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