Mémentos - Introduction historique au droit - 12e - 198

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MÉMENTOS - INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT
officielle associe les représentants des populations et incite à la réformation des coutumes
obsolètes.
Dharma : concept indien spécifique, le Dharma prend en charge la totalité des devoirs
qui pèsent sur un individu selon son statut et l'étape de sa vie. Ce n'est qu'un aspect des
règles qui pèsent sur un individu et la société. Le Dharma n'est ni l'équivalent de droit, ni
l'équivalent de religion : il ne conçoit pas une césure entre ce qui est régi par la nature et
ce qui est régi par le droit, et ce qui est matériel et séculier est de la même nature que ce
qui est spirituel ou sacré. Le concept est associé à des concepts complémentaires :
dharma enseigne la mesure, artha dicte l'intérêt, kama conduit au plaisir ; l'homme
doit suivre ces trois éléments de façon combinée et adaptée.
Dîme : impôt ecclésiastique proportionnel aux fruits de la terre ou de l'élevage payé par
la paysannerie pour l'entretien du clergé, bien que seule la portion congrue revienne au
curé de la paroisse.
Duc : prolongeant les titres des chefs militaires romains, le titre de duc est conféré à
partir du VII
e
e siècle et constituent des principautés dans lesquelles ils exercent le pouvoir
e et le XVI siècle,
e
dans leur propre intérêt, indépendamment du roi. Le titre assure un prestige supérieur
à celui du comte sur le territoire, et ce n'est que patiemment, entre le XIII
que le roi rattache un à un les duchés à la couronne, dévaluant le titre en un simple
élément honorifique.
Dueljudiciaire : voir Ordalie
Échevin : homme de loi de l'époque carolingienne, il succède aux rachimbourgs de
l'époque mérovingienne et intervient comme assesseur au tribunal du mallus présidé
par le comte. Son introduction dans le système judiciaire vise à tempérer la volonté
comtale et à redorer la justice d'État même si la réalité les maintient dans le cercle
d'influence du comte. Au nombre de 12 par mallus, les échevins sont nommés à vie et
assistent à toutes les sessions du tribunal. Avec l'élargissement de leurs compétences à
partir du XI
e siècle, ils désignent au XII siècle les notables des villes dotées de chartes de
e
libertés qu'ils sont appelés à administrer.
Édit : acte législatif royal portant sur une matière précise.
Égalité : principe d'après lequel tous les individus ont, sans distinction de naissance,
d'origine sociale ou de religion, la même vocation à la protection juridique que les lois
établissent. L'égalité civile implique l'égalité devant la loi, devant les charges publiques,
devant la justice et l'égale admissibilité aux fonctions et emplois publics. L'égalité politique
y ajoute l'égale participation au choix du gouvernement de l'État et aux mandats
électifs.
État-gendarme : dans la doctrine des économistes libéraux classiques, le rôle de l'État
doit se borner à assurer l'ordre social et juridique en se gardant d'intervenir dans les
rapports de droit privé entre l'employeur et son salarié.
États généraux : organe consultatif de la monarchie convoqué pour la première fois en
1302, cette assemblée tripartite correspond aux trois ordres statutaires de la société
jusqu'à la Révolution française.
e siècle pour certains fidèles du roi chargés de contrôler les comtes sur le territoire,
dans des circonscriptions qui englobent les comtés. Renouvelée après le VIII siècle,
cette initiative échoue à renforcer l'autorité royale. Au contraire, les ducs s'émancipent à
la fin du IX

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