Mémentos - Introduction historique au droit - 12e - 23

CHAPITRE 1 - Droitetreligion de l'Orient ancien à la Grèce, l'intime mélange
B - Le roi législateur, intermédiaire privilégié
Choisi la plupart du temps par les dieux, le roi, dont la législation prolonge selon les
circonstances du moment le souffle inspirateur divin, constitue l'interprète et l'exécuteur
de la loi.
Si le terme de « code » peut paraître excessif pour la plupart de ces législations, les rôles
définis au roi et à la divinité sont clairement établis : à la divinité revient l'initiative de la
loi, au roi le soin de l'appliquer. Les normes ainsi formulées précisent de façon casuistique
la place de chacun dans la société en fixant les impératifs d'ordre nécessaires au
maintien de la vie familiale, économique et sociale.
Au regard des législations précédemment énumérées, le très ancien code d'Ur-Nammu
apparaît encore simple dans sa rédaction et établit une liste de compositions pécuniaires
pour des blessures faites par armes ou instrument. Il semble vouloir réduire la pratique
de la vengeance privée et de la loi du Talion. À cela s'ajoutent plusieurs interdits édictés
pour maintenir la paix sociale.
Plus proche de nous, le Code d'Hammourabi s'adapte plus encore, avec un pragmatisme
accentué, à la communauté des hommes en formant la synthèse des législations
antérieures en matière de droit pénal, droit de la famille, droit des personnes et des
biens. Il différencie de façon élargie les catégories sociales, il devient inégalitaire et se
complexifie en fixant des droits et devoirs variables selon le rang social des individus. Le
champ du droit s'élargit aux questions de droit économique. Il constitue un corpus assez
large de dispositions pratiques regroupées par thèmes, au vocabulaire concret, mais
dont le caractère écrit n'inspire pas encore pour autant une réflexion théorique et technique.
Bref, dans son contenu, le droit mésopotamien d'Hammourabi n'est pas un droit
religieux : rien ne concerne les rites, croyances et pratiques, c'est un droit usuel et pragmatique
fait pour des hommes.
Pour aller aux sources du droit
Texte 2 : Extraits du Code de Hammourabi tirés d'André Finet,
Le Code de Hammourabi,5e éd., 2004, Les Éditions du Cerf, 172 p.
Le Code de Hammourabi est un texte juridique de Babylone daté d'environ 1750 av. J.-C., à ce
jour le plus complet des codes de lois connus de la Mésopotamie antique. Il a été redécouvert en
1901-1902 en Iran. Au-delà du prologue, il est composé de décisions de justice dont chacune
touchant à un pan de la vie sociale a longtemps été considérée comme l'équivalent d'articles
normatifs. Aujourd'hui, il a valeur de traité juridique qui célèbre l'esprit de justice et d'équité
du roi Hammourabi. Il constitue une source d'exception pour la connaissance des pratiques judiciaires,
du droit de la famille et de la propriété, des statuts sociaux, des activités économiques...
Dans l'extrait suivant, l'exercice de la justice est précisé : l'usage d'ordalie comme condition de
preuve de l'innocence ou de la culpabilité est signalé, toute une série de peines est posée pour
des délinquants, les conditions d'exercice de la fonction de juge sont explicitées.
« Si quelqu'un a accusé un homme en lui imputant un meurtre, mais (s')il n'apu l'(en)
convaincre, son accusateur sera tué.
Si quelqu'un a imputé à un homme des manœuvres de sorcellerie, mais (s')il n'apu l'(en)
convaincre, celui à qui les manœuvres de sorcellerie ont été imputées ira au Fleuve ; il plongera
dans le Fleuve. Si le Fleuve l'a maîtrisé, son accusateur emportera sa maison.
Si, cet homme, le Fleuve l'a purifié et (s')il (en) est sorti sain etsauf, celui qui lui avait imputé des
manœuvres de sorcellerie sera tué ; celui qui a plongé dans le Fleuve emportera la maison de son
accusateur.
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