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MÉMENTOS - INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT
un modèle en Occident. Cette exemplarité est encore renforcée par le fait qu'il reflète également
un modèle d'organisation étatique centralisée disposant d'un corpsde règlesspécifiques
de droit public adaptées à une administration puissante et où le souverain détient à la
fois le pouvoir de faire la loi et de dire le droit au sein des tribunaux.
Imposé à la population plus qu'élaboré par elle sur le plan formel, le droit romain réunit
sur le plan matériel, dans un jeu de principes et d'exceptions progressivement systématisés,
organisés et classés, toute une série de règles d'application pratique. Non libellées
nécessairement sous des principes généraux définitifs mais ayant vocation à l'universalité,
elles ont inspiré très largement les droits de l'Europe continentale d'aujourd'hui et
certaines institutions du système de Common Law en traversant les époques.
À défaut d'une définition invariable des sources de droit romain dans la durée depuis la
Monarchie jusqu'au Bas-Empire, c'est le critère procédural qui dicte souvent l'étude
historique du droit romain. Sont alors distinguées :
- la période de l'ancien droit, de la fondation légendaire en 753 au milieu du II
e siècle
av. J.-C. (période où l'ouverture de procès judiciaire dépend de procédures formalistes
et des actions prévues par la loi) ;
- la période classique entre 134 av. J.-C. et le II siècle apr. J.-C. (période où la procée
dure
formulaire du préteur assouplit les conditions de recours en justice) ;
- la période du Bas-Empire enfin à compter du début du III siècle apr. J.-C. (période lors de
laquelle la procédure extra ordinem confie aux juges impériaux la solution des affaires).
e
Il est possible néanmoins de transcender ces séquences au vu de deux grands apports que la
civilisation romaine a légués en matière juridique à la postérité : la mise en place d'un droit
autonome par rapport aux autres systèmes de régulation des rapports sociaux et notamment
de la règle religieuse (1) et l'organisation en système de la matière juridique (2).
Pour aller plus loin
Chronologie de l'histoire de Rome
Pour ce qui concerne l'évolution du droit à Rome, les trois périodes distinguées en fonction des
formes de procédures civiles ne recoupent pas totalement l'évolution institutionnelle romaine :
- 753 av. J.-C. : fondation (légendaire) de Rome ;
- la Monarchie romaine (753-509 av. J.-C. ; latin : Regnum Romanum) : selon la légende,
elle aurait été fondée à Rome par Romulus et Rémus en l'an 753 av. J.-C. Elle aurait été
abolie à la chute de Tarquin le Superbe, traditionnellement datée de 509 av. J.-C. Selon la
tradition, sept rois règnent sur Rome (Romulus, Numa ; Pompilius, Ancus Marcius, Tullus
Hostilius, Tarquin l'Ancien, Servius Tullius et Tarquin le Superbe) depuis la fondation de
la ville en 753 av. J.-C. jusqu'à la révolution de 509 av. J.-C. qui chasse le dernier souverain
pour instaurer la République romaine ;
- la République (fin du VI siècle - fin du I
e
er siècle av. J.-C.) :
- 509-265 av. J.-C. : la conquête de l'Italie ; 451-450 av. J.-C. : loi des XII Tables
- 264-146 av. J.-C. : la conquête du bassin méditerranéen ; les guerres puniques
- 133-27 av. J.-C. : les dernières années de la République ; les guerres civiles ; 52 av. J.-C. : siège
d'Alésia : les Gaules sont conquises
- 49-44 av. J.-C. : dictature de César ; 30 av. J.-C. : annexion de l'Égypte, l'Empire romain
s'étend sur toute la Méditerranée et de l'Atlantique à l'Euphrate
- 27 av. J.-C. : Octave devient empereur sous le nom d'Auguste, fin de la République
- le Haut Empire (fin du I
er siècle av. J.-C. - fin du III siècle) :
e
- 23 av. J.-C. : création en faveur de certains jurisconsultes du « droit de répondre en public »
(jus publice respondendi)
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