Mémentos - Introduction historique au droit - 12e - 39

CHAPITRE 2 - Dissociation du droit de la religion : l'exemplarité romaine
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117-138 : règne d'Hadrien, période essentielle pour l'histoire du droit où la législation et
l'autorité de l'empereur deviennent les sources fondamentales du droit. Les principaux jurisconsultes
deviennent des proches du prince. C'est la période (jusqu'au début du III
le droit romain sera illustré par ses plus grands jurisconsultes.
e siècle) où
- 138 : Gaius achève ses Institutes ; la Paix Romaine (Pax Romana)
- 212 : Caracalla accorde la citoyenneté romaine à tous les habitants de l'Empire
- 233-284 : anarchie militaire et persécution des chrétiens (poursuivie sous le règne de Dioclétien)
; 253 : invasions des Francs et des Alamans en Gaule
- Bas Empire (fin du III
e siècle - début du VI siècle) :
e
- 284-305 : règne de Dioclétien, début des tentatives de réorganisation de l'Empire ; 292-310 :
premières tentatives de codification de la législation impériale (Code Grégorien et Code
Hermogénien)
- 293 : Tétrarchie (essai de gouvernement de l'Empire à quatre personnes)
- 313 : Conversion deConstantin et reconnaissance de la religion chrétienne par l'Édit de Milan
- 364 : partage de l'Empire en Empire d'Occident (capitale Rome) et Empire d'Orient (capitale
Constantinople)
- 380 : le Christianisme devient religion d'État (édit de Thessalonique) ; 401-455 : Invasions
deGoths en Italie, des Vandales en Espagne, en Afrique et en Italie et des Wisigoths en
Espagne
- 438 : Publication du Code Théodosien à Constantinople et à Rome
- 476 : chute de l'Empire d'Occident (le dernier empereur romain, Romulus Augustule déposé
par le chef barbare Odoacre roi des Hérules)
- l'Empire romain d'Orient se prolonge jusqu'en 1453, date de la prise de Constantinople par
les Turcs
- 527-565 : règne de Justinien Ier
empereur de l'empire romain d'Orient ; 528-565 : Rédaction des
Compilations de Justinien (528-534 : Institutes, Code et Digeste ; 535-565 : Novelles)
1* LA MISE EN PLACE D'UN DROIT DÉGAGÉ DE L'EMPRISE
RELIGIEUSE
Si par leur réflexion sur la loi, les Grecs ont rompu avec l'idée d'un droit révélé qui caractérisait
les sociétés moyen-orientales, les Romains se sont définitivement approprié l'instrument
du droit en passant dès la période ancienne de leur histoire d'un droit inspiré
des dieux à un droit élaboré par les hommes.
Constitué de façon encore archaïque par la fusion des coutumes des diverses peuplades
participant à la fondation de la cité romaine, il est ensuite mis par écrit sous forme de lois
de la cité (A). L'essor intellectuel et l'expansion romaine à la période classique conduisent
au renouvellement et au perfectionnement des sources de droit dans le cadre
d'une justice modernisée par la procédure formulaire et le développement d'une classe
de jurisconsultes faisant autorité (B).
A - Du droit religieux au droit des hommes
La période dite « archaïque » ou « ancienne » commence en 753 av. J.-C., date légendaire
de la fondation de Rome par Romulus, lors de la création des premières colonies
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