Mémentos - Introduction historique au droit - 12e - 43

CHAPITRE 2 - Dissociation du droit de la religion : l'exemplarité romaine
Pour aller aux sources du droit
Texte 7 : Extrait de la table VII de la Loi des XII tables, reconstituée à partir d'auteurs
romains, P. F. Girard & F. Senn, Les lois des Romains, 1977, Naples, 595 p.
Ni le texte complet, ni les six livres de commentaires faits par le juriste Gaius à leur sujet ne nous
sont parvenus. Selon la tradition, le texte original a été détruit lors du sac de Rome en 387 av.
J.-C. Il nous est connu de façon indirecte par le jurisconsulte Sextus Aelius Paetus Catus et par
les citations faites par un grand nombre d'auteurs latins qui ont permis une reconstitution assez
précise dont l'authenticité n'est plus aujourd'hui contestée. Leur classement est arbitraire, en
dehors des cas où tel fragment est expressément attribué à telle table. Le commentaire de la
loi par Gaius, en six livres, dont divers passages ont subsisté au Digeste,n'offre qu'un plan
assez vague. On a coutume d'adopter, comme nous le faisons, la reconstitution de l'auteur
H. E. Dirksen (Übersicht der bisherigen Versuche zur Kritik und Herstellung des Textes der
Zwölf-Tafeln-fragmente, Leipzig, 1824). Une grande partie du texte concerne les droits privé
et pénal et la procédure civile. La laïcisation du contenu juridique sous l'influence grecque
conduit à une publicité plutôt qu'au maintien du secret de ses dispositions au profit des
pontifes. La modernisation juridique transparaît également de la primauté faite à la compensation
pécuniaire sur l'exercice de la vengeance.
Plan général de la loi :
Table I : la procédure civile Table VII : les biens immobiliers
Table II : la procédure civile Table VIII : les délits civils
Table III : les dettes Table IX : les principes de gouvernement
Table IV : la famille Table X : les règles funéraires
Table V : les successions Table XI : le mariage
Table VI : les biens Table XII : les crimes
Extraits de la Table VII
La largeur du chemin doit être de huit pieds en ligne droite et seize dans les virages ; Gaius, D.,
8, 3,8
Que les chemins privés soient bordés de pierres [par leur propriétaire]. Sinon, par défaut, [les
autres] peuvent faire passer les animaux où ils veulent; Festus, De la signification des mots,
Livre XIX, viae
Si l'eau pluviale [d'une autre propriété] cause des dommages [à un propriétaire]... [le propriétaire]
peut en appeler à unjuge ; Pomponius, D., 40, 7,21 pr.
Si un ruisseau passant à travers un lieu public forme un aqueduc et nuit à un particulier, celui-ci
dispose d'une action visant à garantir la réparation du tort ainsi causé ; Paul, D., 43, 8,5
Que les arbres soient élaguésjusqu'à 15 pieds ; Ulpien, D., 43, 27, 1,8
Si un arbre frappé d'un coup de vent penche de la propriété voisine sur la vôtre, vous avez une
action pour le faire abattre ; Pomponius, D., 43, 27,2
On peut ramasser le gland tombé sur la propriété d'autrui ; Pline l'Ancien, L'histoire naturelle,
Livre XVI, VI, (1)
b) L'apport de la loi des XII Tables
La loi des XII Tables ne comporte guère plus d'une centaine d'articles très brefs. Il n'ya
donc rien de comparable entre cette loi et les 2281 articles de notre Code civil.
La loi des XII Tables vise à la fois la sphère des intérêts collectifs et le domaine des relations
privées. Outre des articles à caractère religieux touchant à l'organisation des funérailles,
le texte fait la part belle au droit pénal pour garantir la paix sociale et sanctionner
de façon égale pour toutes les atteintes aux biens et aux personnes. Le droit privé par
l'organisation de la famille et la précision des règles de succession, la protection de la
propriété et le renforcement des règles de voisinage est largement réglementé.
Surtout, la procédure civile est spécialement précisée : le déroulement du procès et les
différentes actions en justice définies par la loi permettent aux citoyens de faire
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