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MÉMENTOS - INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT
reconnaître leurs droits devant un tribunal. Les actions en justice légalement définies ne
peuvent être refusées par les magistrats, limitant ainsi tout arbitraire des consuls dans
l'appréciation des suites à donner aux plaintes des citoyens.
Si cette loi est publique et connue de tous, si elle s'impose aux consuls, elle constitue
une loi commune, appliquée de la même manière à tous les citoyens, plébéiens et patriciens
pris sur un pied d'égalité.
Pour aller plus loin
L'enjeu politique de la loi des XII tables
Au début du V siècle av. J.-C., les lois de Rome sont orales et leur application à l'appréciation
e
des consuls. En 462 av. J.-C., pour mettre fin à ce qu'il considère comme un arbitraire dont
pâtit la plèbe,le tribun Gaius Terentilius Harsa émet un projet de loi, la Lex Terentilia, pour
créer une commission de cinq membres qui définirait par écrit les pouvoirs consulaires, et
empêcherait tout excès. Les patriciens s'opposent immédiatement à ce projet, repris année
après année par les tribuns de la plèbe. Après un long conflit politique de neuf ans, trois représentants
partent à Athènes en 453 av. J.-C. transcrire les lois de Solon. À leur retour d'Athènes
et des villes grecques d'Italie du sud, une commission extraordinaire, les décemvirs, est établie
pour rédiger des lois écrites. Nommés pour un an, ils sont munis de l'imperium consulaire. Les
tables sont rédigées en deux fois, dix en 450 av. J.-C., et deux en 449 av. J.-C. et publiées la
seconde année sur le Forum Romanum sur douze tables en bronze. La seconde commission
de décemvirs tente de maintenir son pouvoir absolu, mais devant la sécession de la plèbe,
retirée sur le Mont Sacré, ses membres doivent démissionner.
c) L'adoption des lois par les comices
Cette loi des XII Tables n'est pas seulement révolutionnaire par son contenu. Son élaboration
et son adoption inaugurent également une seconde avancée juridique. Rédigée
par les décemvirs, elle fut ensuite votée par les comices. Or, les lois postérieures
seront également fréquemment soumises au vote des comices. La procédure qui
s'attache ici à l'élaboration des lois n'a rien d'une pratique démocratique réelle. Les
consuls qui ont succédé aux rois romains, en vertu de leur pouvoir d'imperium, possèdent
seuls l'initiative législative. Les lois qu'ils soumettent au vote des 193 comices ne
constituent qu'un pacte entre l'État et le peuple, bien plus que le reflet d'une volonté
populaire. De plus, la répartition des centuries selon les cinq classes de citoyens fait la
part belle à la représentation des plus riches et des plus âgés dont le vote emporte facilement
la majorité des voix et l'adoption des textes.
Pour les lois ordinaires, les projets des magistrats sont soumis aux assemblées avant
l'approbation finale par le Sénat qui veille à la conservation des institutions. Formé de
300 aristocrates âgés d'au moins 46 ans, choisis selon l'ordre des fortunes, le Sénat
conservateur confirme le vote des lois en leur octroyant l'auctoritas après l'examen
approfondi de leur légalité et de leur opportunité. Après 339 av. J.-C. lorsque les
plébéiens accèdent à toutes les magistratures publiques, le Sénat n'approuve plus que
les projets, avant le vote final des comices. Une fois votées, ces lois sont gravées dans
le marbre, affichées dans un lieu public (forum ou capitole), avant d'être archivées et
conservées dans le temple de Saturne.
À partir de la fin du V
e siècle, les plébiscites votés par les assemblées de la plèbe voient
leur champ d'application élargi des seuls plébéiens à l'ensemble de la population
romaine, dès lors qu'ils ont reçu l'auctoritas du Sénat. Votés au sein des comices

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