Mémentos - Introduction historique au droit - 12e - 46

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MÉMENTOS - INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT
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les comices centuriates : ils sont organisés depuis le règne du roi Servius Tullius d'une
manière très aristocratique (organisation servienne). Selon cette organisation, les classes les
plus élevées (cavalerie et première classe d'infanterie) contrôlent suffisamment de centuries
pour obtenir la majorité à chaque vote. En 241 av. J.-C., une réorganisation de l'assemblée
la rend plus démocratique, en passant d'un total de 193 à 373 centuries. Dorénavant, la
majorité ne peut pas être atteinte à coup sûr avant que la troisième classe d'infanterie n'ait
commencé à voter.
En termes de compétences, ces comices peuvent promulguer une loi qui donne l'imperium aux
consuls et préteurs ainsi que les pouvoirs de la censure aux censeurs. De plus, ces assemblées
élisent les consuls, préteurs et censeurs, déclarent une guerre offensive, ou encore valident le
cens (recensement des citoyens par classes). Elles servent aussi comme plus haute cour
d'appel dans certains cas de justice (en particulier, les cas punis de la peine capitale). Elles ont
le pouvoir de ratifier les lois ordinaires mais ne s'en servent qu'avec parcimonie.
4) L'organisation de la justice suivant les actions de la loi
Au début de l'époque républicaine, les magistrats supérieurs (consuls, préteur, tribuns
consulaires) ont encore en charge l'organisation des procès avant le transfert de la
compétence au IV
e siècle à un nouveau magistrat, le préteur urbain, compétent sur le
ressort de tout le territoire italique rattaché à Rome (367). Deux principes régissent
alors la justice romaine :
- d'abord, au principe de la séparation entre le magistrat et le juge qui organise la
justice répond la division du procès en deux phases : une première phase d'organisation
de l'instance devant le préteur (in jure) ; une seconde phase où le juge,
désigné par le magistrat, examine les faits et les preuves (in judicio);
- de plus, du V au milieu du II siècle, tous les procès doivent être jugés selon une
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procédure dite des actions de la loi. C'est une procédure légale, créée à partir de
rituels très anciens, qui reproduit les paroles même de la loi et qui impose aux plaideurs
l'utilisation des seules actions en justice reconnues expressément par celle-ci.
La procédure des actions de la loi est formaliste. Pour intenter un quelconque
procès, les formes fixées par la loi doivent être scrupuleusement observées. Toute
erreur de mot, toute modification des gestes rituels emportent la nullité de la procédure
et la perte du procès. De surcroît, dans la phase in jure de l'action de la loi, la
représentation comme la procédure par défaut ne sont pas admises : le demandeur
doit saisir le défendeur par ses propres moyens et l'amener devant le magistrat.
Cette phase s'achève, après le prononcé de la formule rituelle, par la litis contestatio
: si le défendeur n'a pas reconnu ses torts, le procès est définitivement lié. Les
parties doivent alors s'entendre sur le choix d'un juge pour trancher le litige.
Le surlendemain de sa nomination, le juge désigné rencontre les plaideurs au forum. Si
l'un des deux est absent, l'autre gagne alors son procès. Sinon les parties exposent leurs
prétentions, puis viennent les plaidoiries de leurs avocats et enfin l'étude des preuves.
Àl'origine, le juge rendait la sentence le jour même mais la complexité croissante des
affaires amena un allongement de la phase in judicio.

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