Mémentos - Introduction historique au droit - 12e - 50

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MÉMENTOS - INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT
personnelle est incluse par la suite dans le Digeste, et recouvre un ensemble de traités,
de discussions, de consultations, de commentaires... qui dispose d'une autorité quasi
officielle, reconnue par l'État, alors que les jurisconsultes sont peu à peu enrôlés parmi
les fonctionnaires impériaux.
Mais c'est sans doute l'œuvre de Gaius qui est la plus riche d'enseignements pour
l'avenir. Ses Institutes, manuel paru autour de 150 apr. J.-C., présentent le droit de
façon claire et ordonnée suivant un plan (personnes, choses, obligations conventionnelles,
responsabilité et actions) et des classements qui préfigurent les futures codifications
et vont inspirer les juristes jusqu'à nos jours.
Pour aller aux sources du droit
Texte 8 : Extrait des Institutes de Gaius, in Corpus Iuris Civilis traduit en français
par MM. Bérenger fils, Berthelot, Hulot et Tissot, 1803-1811, Metz :
Behmer et Lamort ; Paris : Rondonneau, 14 vol.
Le principal ouvrage connu de Gaïus est un ouvrage destiné à l'enseignement : les Institutes.Ce
manuel correspond à une année d'études dans la formation de futurs juristes. Il obtint un
succès considérable en raison de la rationalité de sa présentation. En effet, Gaïus fait d'abord
une introduction sur les sources du droit. Puis il organise son propos dans un plan tripartite :
les personnes, les biens, les actions qui inspirent encore un grand nombre de Codes et
manuels contemporains. Inspiré par la philosophie grecque et valorisant la science romaine du
droit, Gaïus traite de l'intégralité du droit et subdivise celui-ci en espèces et en genres. Le texte
n'était longtemps connu que par le Digeste ou par des informations tirées du Bréviaire d'Alaric.
En 1816, l'ouvrage à peu près complet fut découvert dans un palimpseste de Vérone. L'extrait
suivant signale les règles à respecter pour contracter un mariage valide entre personnes d'une
même société.
« Du Mariage.
Le mariage est légitime s'il est contracté entre un Romain et une Romaine, volontairement et
avec les solennités ordinaires.
Il n'est cependant pas permis d'épouser toutes sortes de femmes ; le père ne peut pas épouser
sa fille, ni le fils sa mère, ni l'aïeul sa petite-fille, ni le petit-fils son aïeule. Le mariage est non
seulement défendu entre les personnes qui sont attachées par les liens du sang, mais encore
entre celles qui le sont par ceux de l'adoption. Les mariages ne cessent pas d'être illicites,
quand même l'adoption serait dissoute par l'émancipation.
Le mariage est prohibé entre le frère et la sœur, soit qu'ils soient nés d'un même père et d'une
même mère, soit qu'ils aient un père ou une mère différent ; de même qu'entre le frère et la
sœur adoptifs, excepté quand l'un des deux est sorti de la famille par l'émancipation. Si l'un
d'entre eux est émancipé, rien ne les empêche de s'unir ensemble.
On ne peut épouser la fille de son frère ou de sa sœur.
De même que la sœur de son père ou de sa mère.
Les mariages sont également interdits entre le gendre etsa belle-mère, le beau-père etsa bru,
comme entre la fille de sa femme ou l'épouse de son père.
Ils sont encore interdits entre les cousins germains paternels ou maternels.
Il est défendu à un homme d'épouser les deux sœurs, et à une femme d'épouser les deux
frères.
Les mariages contractés entre les personnes dont il est fait mention ci-dessus sont incestueux et
criminels ; celui qui en a contracté un semblable est censé n'avoir ni femme ni enfants. Les
enfants qui naissent de ces unions ont bien une mère ; mais ils sont censés n'avoir pas de père
et regardés comme conçus d'un adultère. Ou les appelle spurii, c'est-à-dire enfants sans père.
(...) »

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